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1.14 - "[...] [W]e will move forward with a new framework governing how Canada gathers, manages, and uses defence intelligence [to ensure that this information is handled responsibly]"
Trudeau polimetre
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Présenté au PM le 30 août 2019, déposé au Parlement et publié le 12 mars 2020 - Rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens dans le contexte des activités de renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Rapport de comité permanent - Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement