Promise details

10.17 - "We will continue work to implement the Truth and Reconciliation Commission’s Calls to Action, and the National Inquiry […] in partnership with First Nations, Inuit, and Métis peoples."

Trudeau polimetre
Promise kept in part or in the works

JUSTIFICATION 

La mise en oeuvre des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation se poursuit. Le projet de loi 6 vise un des appels à l'action. Il s'agit de la réintroduction d'un projet de loi qui est mort au feuilleton en 2019. Selon l'analyse de CBC News Beyond 94,10 appels à l'action sont réalisés, 21 sont en voie de réalisation, 29 ont des propositions de projets et 24 appels à l'action sont dans l'attente.

DOCUMENTS DE PREUVE / SUPPORTING DOCUMENTS

2020-02-18 - « Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l’affirmation solennelle, et ce pour donner suite à l’appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. » - Projet de loi C-6: Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / REFERENCE DOCUMENTS

2018-03-19 - Beyond 94. Truth and Reconciliation in Canada, CBC News. 

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