Promise History
1.06.01 - “Help young and old to raise the down payment required to purchase a first residence by creating a savings property plan (régime épargne-propriété).”
27-Mar-2018
« 140 M$ pour la mise en place d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation »
Le plan économique du Québec - Budget 2018-2019
01-Mar-2015
« Le Régime d’accession à la propriété permet aux épargnants, sous certaines conditions, d’utiliser les fonds investis dans leur REER pour l’achat d’une première habitation. Ce régime est un outil qui semble bien répondre aux besoins pour lesquels il a été conçu. La commission considère qu’il n’y a pas lieu d’en modifier les paramètres ni d’y ajouter d’autres mesures incitatives” »
04-Jun-2014
« La commission d’examen sur la fiscalité québécoise aura aussi la tâche d’évaluer la pertinence de créer un régime épargne-propriété (REP). De fait, toute référence à la promesse électorale du chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, sur la création d’un régime épargne-propriété (REP), est absente du budget. Le REP devait aider à amasser la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence principale. Une cotisation déductible pouvant atteindre 5 000 $ par année pendant un maximum de 10 ans était évoquée. Il semble qu’on laissera la réflexion à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par M. Luc Godbout. »
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