Promise History
1.07.03 - “Promote” tailored” laws to reflect the specific realities of different cities. Thus, Québec must have its own legislation that reflects the realities of a great capital city.”
09-Dec-2016
Sanction du projet de loi
08-Jun-2016
Présentation du projet de loi
08-Jun-2016
« Vous aviez promis de donner plus d’autonomie aux municipalités, c’est chose faite aujourd’hui », a déclaré Régis Labeaume après la signature de l’accord sur la reconnaissance du statut de capitale nationale pour Québec aux côtés du premier ministre Philippe Couillard et des ministres, Martin Coiteux et François Blais.
« Jamais à ma connaissance les attributs de notre capitale n’avaient fait l’objet d’une telle reconnaissance », s’est réjoui Régis Labeaume, qui a parlé d’un « jour historique ».
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, avait déposé plus tôt le projet de loi 109 qui sera étudié l’automne prochain en vue de son adoption. »
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