Promise History
1.04.10 - “The CAQ promises to create a real national Students’ protector who will be accessible and completely independent”
30-Jun-2022
Le Protecteur national de l’elève est nommé.
“In an effort to standardize and accelerate the handling of complaints in Quebec schools, the government is appointing its first National Ombudsman. He is Jean-François Bernier, former vice ombudsman.” (traduction”
Québec nomme son protecteur national de l’élève-La Presse
23-Nov-2021
Presentation of the bill
“Education Minister Jean-François Roberge is following through on his commitment to reform the institution of the Student Ombudsperson to better deal with complaints in schools. // On Tuesday, he tabled Bill 9, which aims to ensure better protection of the rights of all Quebec students, whether they study in the public or private sector or at home. […] We are coming up with solutions to all these problems,” Roberge said Tuesday. “We want a complaints mechanism that will be more uniform, more independent, shorter and more efficient”
27-Mar-2019
« Ce projet de règlement vise à modifier certaines conditions et modalités qui doivent être remplies pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école aux fins de recevoir un enseignement à la maison. Il revoit notamment les exigences liées au contenu minimal du projet d’apprentissage de l’enfant qui reçoit un tel enseignement et établit certaines normes relatives à l’évaluation de la progression de ses apprentissages. »
Reference Documents
« La Fédération des comités de parents du Québec n’est pas le protecteur de l’élève. Chaque commission scolaire a son propre protecteur de l’élève. Vous trouverez ses coordonnées en consultant le site web de votre commission scolaire. »
« La fonction de protecteur de l’élève fut créée à la suite d’une recommandation du Protecteur du citoyen qui avait constaté, dans son rapport annuel 2007-2008, l’absence d’un recours efficace pour les parents ou les élèves insatisfaits des services prodigués par leur école ou la commission scolaire. En 2010, le gouvernement adoptait un règlement sur l’examen des plaintes en milieu scolaire et sur les prérogatives du protecteur de l’élève dont a dû se doter chacune des 70 commissions scolaires. Sept ans plus tard, en octobre dernier, le Protecteur du citoyen faisait un premier bilan de la procédure. »
Protecteur de l’élève: l’impartialité pour tous-Le Devoir
« La CAQ propose de remplacer les Protecteurs de l’élève des commissions scolaires par des bureaux régionaux, afin de renforcer le mécanisme de plainte et de résolution de conflit. Si on veut véritablement lutter contre l’intimidation au Québec, il faut poser des gestes concrets. Si l’on maintient des Protecteurs de l’élève soumis aux commissions scolaires d’un côté et absent des écoles privées de l’autre, nous n’atteindrons jamais cet objectif, avertit le député de Chambly. »
« La CAQ propose de remplacer les Protecteurs de l’élève des commissions scolaires par des bureaux régionaux, afin de renforcer le mécanisme de plainte et de résolution de conflit. Si on veut véritablement lutter contre l’intimidation au Québec, il faut poser des gestes concrets. Si l’on maintient des Protecteurs de l’élève soumis aux commissions scolaires d’un côté et absent des écoles privées de l’autre, nous n’atteindrons jamais cet objectif, avertit le député de Chambly. »
« Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a présenté mercredi le projet de loi 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur et son indépendance. »
Éducation: Québec propose plus de pouvoirs au Protecteur de l’élève-Métro
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