Détails d'une promesse

4.20 - « Nous examinerons la possibilité de rétablir le programme de rabais sur les droits de scolarité. Cette évaluation sera menée afin d’inverser la tendance à la baisse du nombre d’inscriptions aux études postsecondaires sous la direction des libéraux. »

Higgs polimetre
Promesse réalisée

JUSTIFICATION

2020-08 - Avec le dévoilement du Programme renouvelé de bourses pour frais de scolarité, le gouvernement Higgs a rétabli le programme de rabais sur les droits de scolarité.

2020-08 - With the unveiling of the Renewed Tuition Bursary program, the Higgs government has reinstated the Tuition Rebate Tax Credit.


DOCUMENTS DE PREUVE / SUPPORTING DOCUMENTS

2019-05-07 - « Crédit d'impot pour frais de scolarité: 27.1 L’article 118.5 de la loi fédérale s’applique aux fins d’application de la présente loi […]. » - Projet de loi 21 - Loi modifiant la Loi de l'impot sur le revenu du Nouveau-Brunswick

2019-04-09 - « Le gouvernement provincial a dévoilé, aujourd’hui, des mesures pour aider les étudiants, dont le Programme renouvelé de bourses pour frais de scolarité et le rétablissement prévu d’un crédit d’impôt pour frais de scolarité. » - Le Programme renouvelé de bourses pour frais de scolarité est dévoilé et le crédit d’impôt pour frais de scolarité sera rétabli - Communiqué de Presse

2019-03-19 - "The New Brunswick government is reviving a tax credit and expanding access to free tuition as it reshapes financial assistance programs for post-secondary education, Finance Minister Ernie Steeves announced Tuesday." - Tory budget expands financial aid for post-secondary education - CBC

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