Détails d'une promesse

3.11 - « […] [Nous encouragerons] la concurrence sur le marché [des télécommunications] et [permetterons] au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’intervenir si cette concurrence n’amène pas une baisse des prix »

Trudeau polimetre
Promesse en suspens

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE / REFERENCE DOCUMENTS

2019-06-18 - « Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a déposé la version définitive d’une orientation stratégique selon laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devra tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans toutes ses décisions en matière de télécommunications. » - Le gouvernement donne au CRTC les instructions de placer les intérêts des consommateurs et l’innovation à l’avant-plan de ses décisions en matière de télécommunications, Communiqué de presse - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2019-06-17 - Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation : DORS/2019-227 - CRTC

Partager sur les médias sociaux: