Détails d'une promesse

5.03 - « […] [N]ous allons fixer des cibles juridiquement contraignantes, tous les cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens dans le but d’atteindre la cible de zéro émission nette »

Trudeau polimetre
Promesse en suspens

JUSTIFICATION 

Le projet de loi C-215 a été déposé par madame Kristina Michaud, qui est une députée du Bloc québécois. Pour que la promesse change de statut, le gouvernement doit faire la démonstration de son appui au projet de loi. 

DOCUMENTS DE PREUVE / SUPPORTING DOCUMENTS

2020-02-24 - « Le texte édicte la Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique, qui prévoit l’élaboration d’un plan d’action afin d’assurer le respect par le Canada de ses obligations aux termes de l’Accord de Paris, notamment au moyen de cibles de réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de mécanismes de responsabilisation à l’égard de la réduction. » - Projet de loi C-215 Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Kristina Michaud (Bloc québécois), Chambre des communes. 

2019-12-20 - "Earlier this month, the Government of Canada announced commitments to further strengthen existing and introduce new greenhouse gas reducing measures in order to exceed Canada’s current 2030 emissions reduction goal. In addition, Canada will develop a plan to achieve net-zero emissions by 2050 and will set legally-binding, five-year emissions reduction milestones, based on the advice of experts and consultations with Canadians." - Government of Canada releases emissions projections, showing progress towards climate target - Environment and Climate Change Canada

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