Histoire de la promesse
1.07.03 - « Favoriser le «sur mesure» pour refléter les réalités particulières des différentes agglomérations urbaines. Ainsi, Québec doit être dotée de sa propre loi qui reflète les réalités d’une grande capitale. »
09-déc.-2016
Sanction du projet de loi
08-juin-2016
Présentation du projet de loi
08-juin-2016
« Vous aviez promis de donner plus d’autonomie aux municipalités, c’est chose faite aujourd’hui », a déclaré Régis Labeaume après la signature de l’accord sur la reconnaissance du statut de capitale nationale pour Québec aux côtés du premier ministre Philippe Couillard et des ministres, Martin Coiteux et François Blais.
« Jamais à ma connaissance les attributs de notre capitale n’avaient fait l’objet d’une telle reconnaissance », s’est réjoui Régis Labeaume, qui a parlé d’un « jour historique ».
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, avait déposé plus tôt le projet de loi 109 qui sera étudié l’automne prochain en vue de son adoption. »
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