en

Ontario
Mandat actif
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
1 327 jours de mandat
Le 42e Parlement de l'Ontario
07 juin 2018 - en cours

L’élection générale ontarienne de 2018 a eu lieu le 7 juin 2018 et a permis d’élire les 124 députés de la 42e législature de l’Ontario.

Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, a remporté un gouvernement majoritaire avec 76 des 124 sièges dans la législature. Le gouvernement libéral sortant a perdu l’essentiel de sa députation, ne remportant que 7 sièges et devant ainsi abandonner son statut de parti reconnu à l’Assemblée législative.

En partenariat avec

Histoire de la promesse

1.11.24 - « Exploiter nos ressources naturelles : Aller de l’avant avec le partage des revenus découlant des mines, des forêts et des agrégats pour aider les municipalités nordiques et les communautés autochtones à participer au développement des ressources »

En suspens
24-janv.-2019
Justification

Bien que le gouvernement de l’Ontario ait réitéré son engagement à partager les revenus des ressources avec les villes du Nord et les communautés autochtones, aucune mesure n’a été prise à ce jour pour tenir cette promesse.

“The Minister for Northern Development and Mines says northern Ontario communities won’t get a cut of resource revenue until next year, at the earliest. He says details won’t likely be released until 2020 and possibly not until that year’s fall economic statement.”

NDLR: Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

En suspens
Publié : 29-juin-2018

Reference Documents

« L’Ontario et ses Premières Nations partenaires ont signé des accords historiques de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources minières et forestières, une première dans l’histoire de la province. Dans le cadre de ces accords avec les Premières Nations, représentées par le Grand conseil du Traité no 3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, l’Ontario s’engage à partager avec les Premières Nations 45 pour cent des recettes du gouvernement provenant des droits de coupe, 40 pour cent de l’impôt minier annuel et des redevances annuelles de mines actives au moment de la signature des accords et 45 pour cent de l’impôt minier annuel et des redevances annuelles de futures mines dans les régions régies par les accords. »

Developed in partnership with