en

Ontario
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
1073 jours de mandat
Le 42e Parlement de l'Ontario
07 juin 2018 - actuel

L’élection générale ontarienne de 2018 a eu lieu le 7 juin 2018 et a permis d’élire les 124 députés de la 42e législature de l’Ontario.

Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, a remporté un gouvernement majoritaire avec 76 des 124 sièges dans la législature. Le gouvernement libéral sortant a perdu l’essentiel de sa députation, ne remportant que 7 sièges et devant ainsi abandonner son statut de parti reconnu à l’Assemblée législative.

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Histoire de la promesse

1.03.01 - « [P]as de taxe sur le carbone »

En voie de réalisation
20-janv.-2020

Le gouvernement de l’Ontario conteste actuellement la taxe fédérale sur le carbone devant la Cour suprême du Canada. Cette promesse a donc été changée en «en voie de réalisation».

“Ontario families and small businesses pay the federal carbon levy. Ontario challenged Ottawa’s authority to impose the carbon levy in court and lost and is now appealing to the Supreme Court of Canada. […] The province is also subject to the output-based system on any facility emitting more than 50,000 tonnes of greenhouse gas each year.”

NDLR: Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Rompue
13-déc.-2019

Le gouvernement de l’Ontario a abrogé le système de plafonnement et d’échange qui était en place de 2016 à 2018 (en savoir plus). Cependant, cela n’a pas entraîné l’élimination de la tarification du carbone en Ontario, puisque le gouvernement canadien a ensuite imposé à la province une taxe fédérale sur le carbone. Cette promesse est donc rompue.

« La LTPGESa reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Elle établit le cadre de référence du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone. Le système fédéral est composé de deux parties principales, qui peuvent s’appliquer en tout ou en partie dans une administration assujettie au filet de sécurité :une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (« redevance sur les combustibles »), administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC); un système d’échange réglementaire pour l’industrie, nommé « Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) », administré par ECCC par l’entremise du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR). […] la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur : le 1er avril 2019 en Ontario, au Nouveau‑BrunswickNote de bas de page1, au Manitoba et en Saskatchewan; le 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut; le 1er janvier 2020 en Alberta. »

Rompue
22-oct.-2019

Le gouvernement de l’Ontario a abrogé le système de plafonnement et d’échange qui était en place de 2016 à 2018 (en savoir plus). Cependant, cela n’a pas entraîné l’élimination de la tarification du carbone en Ontario, puisque le gouvernement canadien a ensuite imposé à la province une taxe fédérale sur le carbone. Cette promesse est donc rompue.

« Le 3 juillet 2018, nous avons [le gouvernement de l’Ontario] annulé le règlement sur le plafonnement et l’échange et interdit tout échange de quotas d’émission. Nous avons élaboré un plan pour éliminer le programme. »

En suspens
Publié : 29-juin-2018

Reference Documents

« Loi visant à atténuer les changements climatiques par l’application pancanadienne de mécanismes de tarification à un large éventail de sources d’émissions de gaz à effet de serre et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois »

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