Histoire de la promesse
2.12.01 - « [Un] gouvernement PC réélu construira 1,5 million de nouveaux logements au cours des 10 prochaines années, afin de répondre à la demande actuelle et future d’une province en pleine croissance »
26-oct.-2022
En octobre 2022, le gouvernement Ford a annoncé une loi visant à accélérer la construction de nouveaux logements, notamment en réduisant les frais d’aménagement et en autorisant la construction de plusieurs logements sur un même terrain. Ces mesures s’appuient sur la législation introduite en août 2022, qui donnerait aux maires de Toronto et d’Ottawa plus de pouvoirs pour construire des logements. Toutefois, les organisations municipales craignent qu’au lieu de stimuler la croissance, ces changements n’entraînent une baisse des revenus pour les municipalités et ne réduisent en fait le nombre de nouvelles maisons construites. Les changements législatifs d’octobre et d’août sont conçus pour respecter la promesse de construire 1,5 million de nouvelles maisons, bien que la promesse reste en cours jusqu’à ce que ce nombre de nouvelles maisons soit construit.
The Association of Municipalities of Ontario said in a statement that the proposed changes [to housing rules] “may contradict the goal of building more housing in the long term.” “Unless fully offset by funding to support growth-related projects, reductions in these fees will shift the financial burden of growth-related infrastructure onto existing municipal taxpayers,” the association wrote. […] The government’s housing plan is aimed at hitting a target of building 1.5 million homes in 10 years. It also proposes to allow more units on one residential lot, introduce more housing density near transit stations, reduce the property tax burden for multi-residential apartment buildings, and pursue rent-to-own programs.
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
11-août-2022
« Le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi qui attribuerait aux maires de Toronto et d’Ottawa une responsabilité accrue quant à la réalisation de priorités provinciales-municipales communes, y compris la construction de 1,5 million de nouveaux domiciles sur les 10 prochaines années. »
L’Ontario habilite des maires à bâtir des habitations plus rapidement
Reference Documents
« La province ne bâtit pas de logements, mais elle peut réduire les lourdeurs administratives en vue de créer des conditions favorables à la construction de logements et peut mettre en place des politiques qui favorisent la densification. Elle peut également maximiser les investissements dans le logement et encourager la hausse de la densification urbaine près des principales stations du transport en commun. Elle peut prendre ces mesures tout en maintenant des protections importantes pour les résidents actuels des collectivités établies, le secteur agricole essentiel, les biens-fonds destinés à l’emploi, la ceinture de verdure, le patrimoine culturel et l’environnement. »
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