en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 889 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.04.01 - « [La CAQ promet] l’abolition des élections scolaires et des commissions scolaires, qui seront transformées en centres de services aux écoles pour donner plus de pouvoirs à ceux qui s’occupent directement de nos enfants : les directions d’école, les enseignants, les professionnels, le personnel de soutien et les parents.  »

Publié : déc. 2018
Partiellement réalisée
17-sept.-2020

« La Cour d’appel du Québec rejette l’appel du gouvernement relatif à l’injonction obtenue cet été par les neuf commissions scolaires anglophones de la province. C’est donc dire que la loi adoptée en février ne s’appliquera pas à elles tant et aussi longtemps que le débat sur le fond n’aura pas lieu… vraisemblablement pas avant plusieurs mois. // La loi 40 prévoit, entre autres, la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires. Elle vient aussi mettre fin aux élections scolaires, sauf dans les communautés anglophones du Québec. // Or, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a obtenu le 10 août une injonction en Cour supérieure pour suspendre l’application de la loi 40 à ses membres, faisant valoir que celle-ci viole les droits à l’instruction des minorités linguistiques, protégés par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. // La Cour d’appel du Québec, qui a entendu les arguments du gouvernement cette semaine, vient de confirmer la validité de cette décision. »

Partiellement réalisée
18-févr.-2020
Justification

Les commissions scolaires crie et Kativik sont maintenues. Les autres commissions scolaires sont remplacées par des centres de services scolaires. Les élections scolaires sont abolies, sauf pour les commissions scolaires crie et Kativik et pour les centres de services scolaires anglophones.

« À partir du mois de juin, les commissions scolaires deviendront des centres de services scolaires. // [L]es commissions scolaires Cris et Kativik seront maintenues. // Les élections scolaires seront maintenues pour la communauté anglophone. »

Partiellement réalisée
08-févr.-2020

« Le gouvernement de François Legault est allé de l’avant avec sa réforme des commissions scolaires en imposant un bâillon. En outre, il a présenté un amendement pour abolir les postes de commissaire dès la sanction de la loi. […] Le projet de loi a finalement été adopté peu après 3 h samedi matin. »

Partiellement réalisée
08-févr.-2020
Justification

Sanction du projet de loi

« Ce projet de loi vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel. »

Partiellement réalisée
23-janv.-2020

« Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean‑François Roberge, a procédé aujourd’hui au dépôt d’un important amendement au projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires qui permettra, s’il est adopté, de renforcer les liens entre les centres de services et les municipalités. »

En suspens
21-nov.-2018

« Dans un geste qui n’a pas fait grand bruit, François Legault a nommé le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, comme adjoint parlementaire du premier ministre, responsable du Projet Saint-Laurent et des zones d’innovation. Il a également demandé à la ministre déléguée aux Transports et responsable de la métropole, Chantal Rouleau, qui est députée de Pointe-aux-Trembles, de chapeauter le volet maritime du Projet Saint-Laurent. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018
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