en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 346 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.04.10 - « La CAQ propose un réel Protecteur de l’élève national, accessible et parfaitement indépendant. »

Publié : déc. 2018
Réalisée
31-mai-2022
Justification

Le Protecteur national de l’elève est nommé.

« Dans le but d’uniformiser et d’accélérer le traitement des plaintes dans les écoles du Québec, le gouvernement nomme son premier protecteur national de l’élève. Il s’agit de Jean-François Bernier, ancien vice-protecteur du citoyen. »

En voie de réalisation
23-nov.-2021
Justification

Présentation du projet de loi

« Le projet de loi 9, qui met en place ce nouveau mécanisme de protection des élèves, sera étudié au cours de l’hiver en commission parlementaire. Il s’agissait d’un engagement électoral important de la Coalition avenir Québec (CAQ). // La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) a salué les grandes lignes du projet de loi, qui reprend certaines de ses demandes : plus d’accessibilité, pour que le protecteur de l’élève soit connu de tous les parents et soit facilement joignable, plus de transparence, plus de neutralité et plus d’impact réel, pour aller au-delà du pouvoir de recommandation. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« La Fédération des comités de parents du Québec n’est pas le protecteur de l’élève. Chaque commission scolaire a son propre protecteur de l’élève. Vous trouverez ses coordonnées en consultant le site web de votre commission scolaire. »

« La fonction de protecteur de l’élève fut créée à la suite d’une recommandation du Protecteur du citoyen qui avait constaté, dans son rapport annuel 2007-2008, l’absence d’un recours efficace pour les parents ou les élèves insatisfaits des services prodigués par leur école ou la commission scolaire. En 2010, le gouvernement adoptait un règlement sur l’examen des plaintes en milieu scolaire et sur les prérogatives du protecteur de l’élève dont a dû se doter chacune des 70 commissions scolaires. Sept ans plus tard, en octobre dernier, le Protecteur du citoyen faisait un premier bilan de la procédure. »

« La CAQ propose de remplacer les Protecteurs de l’élève des commissions scolaires par des bureaux régionaux, afin de renforcer le mécanisme de plainte et de résolution de conflit. Si on veut véritablement lutter contre l’intimidation au Québec, il faut poser des gestes concrets. Si l’on maintient des Protecteurs de l’élève soumis aux commissions scolaires d’un côté et absent des écoles privées de l’autre, nous n’atteindrons jamais cet objectif, avertit le député de Chambly. »

« Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a présenté mercredi le projet de loi 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur et son indépendance. »

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