en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 917 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.05.01 - « [La CAQ promet] le respect des grands objectifs de réduction des gaz à effet de serre adoptés par la communauté internationale.  »

Publié : déc. 2018
Rompue
28-avr.-2022

« Doté d’un budget total de 7,6 milliards de dollars, le Plan pour une économie verte 2030, dévoilé jeudi par Québec, entend lutter contre les changements climatiques en priorisant l’électrification des transports et la réduction de l’empreinte carbone des industries. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Benoit Charette, qualifie « d’extrêmement ambitieuse » la cible de 37,5 % de réduction des gaz à effet de serre (GES) que s’est fixée Québec, par rapport aux niveaux de 1990. Or, par rapport à cette année de référence, le Québec est actuellement à moins de 3 % de sa cible : « En huit ans, c’est ce qui nous sépare de 2030, il faudra faire plus de 12 fois – en matière de réduction de GES – ce qu’on a réussi à faire en 32 ans, a expliqué Benoit Charette. Le défi est colossal »

Partiellement réalisée
15-déc.-2021
Justification

Le gouvernement a entrepris des actions concrètes pour réduire les gaz à effet de serre, quoique l’objectif de 37,5 % de réduction des GES entre 1990 et 2030 soit moins élevé que celui de 53 % qui serait nécessaire pour atteindre la cible de 1,5°C (voir le Plan pour une économie verte 2030). Toutefois, selon les experts, l’accord de Paris engage les États à s’imposer des cibles et à mettre en place des mesures pour les atteindre. Cet accord n’exige pas l’atteinte des cibles et n’a aucun mécanisme pour obliger les États à obtenir des résultats. Du côté des résultats, les plus récentes données montrent que les gaz à effet de serre du Québec continuent d’augmenter en date de 2019.

« Le Québec a émis 84,3 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO2) en 2019, révèle l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre (GES) publié mercredi par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). // Les émissions de 2019 sont donc inférieures de seulement 2,7 % à celles de 1990, alors que Québec s’est engagé à les réduire de 37,5 % d’ici 2030 pour limiter le réchauffement climatique. // Elles représentent par ailleurs une augmentation de 1,6 % par rapport aux émissions de 2018, qui étaient de 83 Mt éq. CO2, un chiffre revu à la hausse depuis l’inventaire précédent – les bilans passés sont souvent modifiés a posteriori pour inclure des données qui n’étaient pas disponibles initialement ou pour tenir compte de méthodes de calcul améliorées. […] Le professeur [Jérôme Dupras, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique à l’Université du Québec en Outaouais] ne s’attend pas à ce que les émissions du Québec affichent une baisse dans les années subséquentes, à l’exception d’un possible « effet pandémie » – les émissions de l’année 2020 seront publiées à la fin de 2022.  »

Rompue
04-nov.-2021
Justification

Les objectifs de la communauté internationale se situent à au moins 40 % d’ici 2030 et à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Ces objectifs ne sont pas respectés par le gouvernement du Québec.

« Le Québec n’a pas présenté durant cette COP26 une nouvelle cible de réduction plus exigeante que celle de 37,5 % pour 2030.  »

Rompue
25-mars-2021

« De plus, l’ensemble des actions identifiées par le gouvernement devrait entraîner des réductions d’au moins 12,4 millions de tonnes équivalent CO2 en territoire québécois d’ici 2030.  »

Rompue
13-déc.-2020
Justification

Pour limiter le réchauffement planétaire de 1,5°C, le GIEC pose une cible de réduction des GES de 45% d’ici 2030 des niveaux de 2010. Toutefois, les objectifs qui avaient été préalablement mis en place par le Québec étaient une réduction de 20% des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2020, puis de 37,5% sous le niveau de 1990. Cette cible a été établie lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. Le plan pour une économie verte mise en place par le gouvernement repose sur des mesures qui ne sont pas suffisantes pour l’atteinte de ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les experts. Pour cette raison, nous classons cette promesse rompue. Toutefois, nous reconsidérons ce classement selon les nouvelles actions gouvernementales si celles-ci proposent des mesures plus ambitieuses et variées qui vont dans le sens d’un changement majeur dans les habitudes suffisant pour assurer une transition énergétique et l’atteinte des cibles de la communauté internationale.

« Le Québec s’est fixé comme cible une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030, par rapport au niveau de 1990, mais le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) appelle les États à viser les 50 % pour 2030, et zéro émission en 2050, pour éviter la catastrophe climatique.  »

Rompue
22-oct.-2020
Justification

Sanction du projet de loi

Pour limiter le réchauffement planétaire de 1,5°C, le GIEC pose une cible de réduction des GES de 45% d’ici 2030 des niveaux de 2010. Toutefois, les objectifs qui avaient été préalablement mis en place par le Québec étaient une réduction de 20% des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2020, puis de 37,5% sous le niveau de 1990. Cette cible a été établie lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. Le plan pour une économie verte mise en place par le gouvernement repose sur des mesures qui ne sont pas suffisantes pour l’atteinte de ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les experts. Pour cette raison, nous classons cette promesse rompue. Toutefois, nous reconsidérons ce classement selon les nouvelles actions gouvernementales si celles-ci proposent des mesures plus ambitieuses et variées qui vont dans le sens d’un changement majeur dans les habitudes suffisant pour assurer une transition énergétique et l’atteinte des cibles de la communauté internationale.

Rompue
27-juin-2020
Justification

Pour limiter le réchauffement planétaire de 1,5°C, le GIEC pose une cible de réduction des GES de 45% d’ici 2030 des niveaux de 2010. Toutefois, les objectifs qui avaient été préalablement mis en place par le Québec étaient une réduction de 20% des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2020, puis de 37,5% sous le niveau de 1990. Cette cible a été établie lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. Le plan pour une économie verte mise en place par le gouvernement repose sur des mesures qui ne sont pas suffisantes pour l’atteinte de ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les experts. Pour cette raison, nous classons cette promesse rompue. Toutefois, nous reconsidérons ce classement selon les nouvelles actions gouvernementales si celles-ci proposent des mesures plus ambitieuses et variées qui vont dans le sens d’un changement majeur dans les habitudes suffisant pour assurer une transition énergétique et l’atteinte des cibles de la communauté internationale.

« Tout plan d’action contre les changements climatiques, surtout s’il vise des objectifs ambitieux, doit mener à des changements structurels dans notre consommation. Changer notre approche en transport en adoptant une mobilité durable (transports actifs, en commun, autopartage, télétravail, transport ferroviaire), rénover les bâtiments pour diminuer de 80 % leur consommation d’énergie (comme le font les bâtiments passifs), accompagner l’industrie pour rendre ses technologies et procédés non émetteurs et enfin diminuer la quantité de calories de sources animales que nous mangeons – les sources végétales sont beaucoup moins émettrices et tout autant nutritives.  »

Rompue
18-juin-2020
Justification

Pour limiter le réchauffement planétaire de 1,5°C, le GIEC pose une cible de réduction des GES de 45% d’ici 2030 des niveaux de 2010. Toutefois, les objectifs qui avaient été préalablement mis en place par le Québec étaient une réduction de 20% des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2020, puis de 37,5% sous le niveau de 1990. Cette cible a été établie lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. Le plan pour une économie verte mise en place par le gouvernement repose sur des mesures qui ne sont pas suffisantes pour l’atteinte de ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les experts. Pour cette raison, nous classons cette promesse rompue. Toutefois, nous reconsidérons ce classement selon les nouvelles actions gouvernementales si celles-ci proposent des mesures plus ambitieuses et variées qui vont dans le sens d’un changement majeur dans les habitudes suffisant pour assurer une transition énergétique et l’atteinte des cibles de la communauté internationale.

« Sur papier, l’objectif de ce plan vert est de réduire de 37,5 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Or, selon les calculs d’un expert consulté par La Presse, Québec sera loin du compte. Les mesures de la politique ne permettent de réduire les émissions de GES que de 24 %, estime-t-il. Avec les mesures contenues dans la politique, le Québec réduirait ses émissions de GES de 16,5 mégatonnes, plutôt que de 28,4 mégatonnes, l’objectif fixé par l’accord de Paris.  »

Rompue
18-juin-2020
Justification

Pour limiter le réchauffement planétaire de 1,5°C, le GIEC pose une cible de réduction des GES de 45% d’ici 2030 des niveaux de 2010. Toutefois, les objectifs qui avaient été préalablement mis en place par le Québec étaient une réduction de 20% des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2020, puis de 37,5% sous le niveau de 1990. Cette cible a été établie lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. Le plan pour une économie verte mise en place par le gouvernement repose sur des mesures qui ne sont pas suffisantes pour l’atteinte de ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les experts. Pour cette raison, nous classons cette promesse rompue. Toutefois, nous reconsidérons ce classement selon les nouvelles actions gouvernementales si celles-ci proposent des mesures plus ambitieuses et variées qui vont dans le sens d’un changement majeur dans les habitudes suffisant pour assurer une transition énergétique et l’atteinte des cibles de la communauté internationale.

« Radio-Canada a obtenu le Plan pour une économie verte (PEV), dont une partie a d’abord été publiée par La Presse jeudi. Il s’agit de grands principes. Le plan de mise en oeuvre concrète doit être présenté cet automne.  »

Rompue
19-mai-2020
Justification

Pour limiter le réchauffement planétaire de 1,5°C, le GIEC pose une cible de réduction des GES de 45% d’ici 2030 des niveaux de 2010. Toutefois, les objectifs qui avaient été préalablement mis en place par le Québec étaient une réduction de 20% des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2020, puis de 37,5% sous le niveau de 1990. Cette cible a été établie lors de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. Le plan pour une économie verte mise en place par le gouvernement repose sur des mesures qui ne sont pas suffisantes pour l’atteinte de ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les experts. Pour cette raison, nous classons cette promesse rompue. Toutefois, nous reconsidérons ce classement selon les nouvelles actions gouvernementales si celles-ci proposent des mesures plus ambitieuses et variées qui vont dans le sens d’un changement majeur dans les habitudes suffisant pour assurer une transition énergétique et l’atteinte des cibles de la communauté internationale.

« Encore en mars, il était impossible, voire farfelu, de croire que le Québec pouvait atteindre sa cible de 2020 de réduction de gaz à effet de serre. Deux mois de confinement plus tard: on est maintenant bien parti pour réussir.  »

En voie de réalisation
10-mars-2020

« La lutte contre les changements climatiques est une priorité et nécessite une action d’envergure. Ainsi, dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement : — réitère son intention d’atteindre la cible qu’il s’est fixée, soit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous leur niveau de 1990 à l’horizon 2030 (54 millions de tonnes équivalent CO2); — annonce son engagement à maximiser les réductions réalisées sur le territoire du Québec et à entreprendre une action résolue en matière d’adaptation aux changements climatiques » (B.5)

« un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), qui couvre environ 80 % des émissions totales de GES du Québec; » (B.6 »

Rompue
10-mars-2020

« premier plan de mise en œuvre de la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, qui s’appuie notamment sur : — un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), qui couvre environ 80 % des émissions totales de GES du Québec; — le plein réinvestissement des revenus du SPEDE dans les mesures du plan de mise en œuvre, qui sera révisé annuellement; — d’autres lois, règlements, politiques et actions du gouvernement du Québec en appui à la lutte contre les changements climatiques, notamment dans le secteur des transports et le secteur industriel.  »

En voie de réalisation
06-févr.-2020

« Le gouvernement Legault n’entend pas se doter d’une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre en phase avec les exigences de la science climatique pour l’horizon 2030. Non seulement un tel objectif est « irréaliste », mais une transition aussi « radicale » serait très dommageable pour l’économie québécoise, a fait valoir mercredi le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en entrevue au Devoir. Tout en évoquant « l’effort colossal » que représente déjà une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990, le ministre a fait valoir que l’idée de porter cette cible à une réduction de plus de 45 % serait tout simplement « irréaliste ». Et il n’est pas question de s’engager dans une révision lors d’un possible deuxième mandat caquiste.  »

En voie de réalisation
18-déc.-2019

« Le bilan annuel du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) pour la période 2017-2018 a été publié aujourd’hui sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce bilan rend compte des actions réalisées au cours de l’exercice financier 2017-2018 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et poursuivre la transition du Québec vers une économie sobre en carbone.  »

En voie de réalisation
18-déc.-2019

« Les données du nouvel inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre publié aujourd’hui permettent de constater que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec a stagné ces dernières années. Pour l’année 2017, la hausse des émissions a été de 0,2 % par rapport à 2016, ce qui ramène à 8,7 % la diminution des émissions de GES en sol québécois entre 1990 et 2017. Rappelons que le Québec s’était donné comme objectif une réduction de 20 % de ses émissions d’ici 2020 et de 37,5 % d’ici 2030, par rapport à l’année de référence 1990.  »

En voie de réalisation
16-déc.-2019

« Malgré l’absence d’un accord global entre les Parties, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, dresse un bilan positif de la participation du Québec aux diverses activités de la 25e Conférence des Parties (CdP-25) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il se réjouit notamment de ses échanges avec plusieurs grands acteurs internationaux et partenaires du Québec dans la lutte contre les changements climatiques.  »

En voie de réalisation
09-déc.-2019

« Des mécanismes de financement climatique innovants peuvent accélérer la transition des pays en développement vers un avenir sobre en carbone et résilient aux changements climatiques, tout en bénéficiant à l’ensemble de la communauté internationale. C’est le message qu’a lancé ce lundi le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, invité à prononcer une allocution dans le cadre d’un événement organisé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour promouvoir les lauréats du Prix de l’action climatique mondiale. Rappelons que le 26 septembre dernier, l’ONU a décerné ce prix au Programme de coopération climatique internationale (PCCI) du Québec, dans la catégorie « Financement pour des investissements respectueux du climat ».  »

En voie de réalisation
07-nov.-2019

« Le Québec s’est engagé à contribuer aux efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Une motion reconnaissant l’urgence climatique a d’ailleurs été adoptée unanimement à l’Assemblée nationale en septembre 2019. Or, le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques tire à sa fin. Celui-ci sera remplacé par le Plan d’électrification et de changements climatiques, lequel permettra au Québec d’effectuer le virage nécessaire en matière de lutte contre les changements climatiques pour l’horizon 2030. Cet ambitieux plan couvrira la période de 2021 à 2030 et s’appuiera sur deux piliers, soit l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Les mesures phares du Plan d’électrification et de changements climatiques qui auront été définies, tant par le gouvernement que par les représentants de la société civile, seront rendues publiques en 2020.  »

En voie de réalisation
18-juin-2019

« Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, donne suite à l’appel à l’action lancé le mois dernier par le premier ministre du Québec, François Legault, et annonce la création de cinq groupes de travail composés d’experts, de jeunes et de représentants de la société civile. Complété par une consultation du public et une vaste tournée régionale, ce processus inédit contribuera à l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) qui sera dévoilé au début de 2020.  »

Rompue
30-nov.-2018

« Aux prises avec une hausse des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement Legault reporte de 10 ans l’atteinte de la cible de réduction du Québec — à l’année 2030, plutôt que 2020 comme prévu. Le Québec rate sa cible à cause de l’accroissement du transport routier, désormais responsable du tiers (34,4 %) des émissions québécoises de gaz provoquant les changements climatiques.  »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« Pour la première fois au Québec, depuis plus de 50 ans, le Lab-École annonce le lancement de concours architecturaux qui permettront de dessiner les plans des futures écoles.  »

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