Histoire de la promesse
1.07.02 - « [La CAQ promet la] révision du rôle des commissions parlementaires. »
01-juil.-2022
La réforme prévoyait une révision du rôle des commissions parlementaires. La mort au feuilleton de la réforme justifie le verdict «rompue».
« Toutefois, des mesures concrètes s’imposent pour attirer et retenir les élus. Émilie Foster et Claire IsaBelle se désolent de partir sans avoir achevé la réforme parlementaire tant attendue pour concilier le travail et la vie personnelle. Le gouvernement et les partis d’opposition n’ont pas réussi à s’entendre avant l’été, faute de temps et parce que ce n’était pas la priorité.
Cette réforme proposait entre autres d’ajourner les travaux parlementaires à 18 h. Les députés proches aidants auraient eu la possibilité de s’absenter temporairement. Un congé parental d’un an et une halte-garderie faisaient aussi partie des discussions »
20-févr.-2020
« Il est proposé : que les membres de l’exécutif ne puissent plus participer à l’étude des projets de loi en commission parlementaire ; que la ou le ministre auteur d’un projet de loi à l’étude dispose d’au plus deux heures pour en expliquer les tenants et aboutissants et répondre aux questions des membres de la commission ; que le ministre soit le premier témoin entendu par la commission parlementaire concernée lors des consultations et qu’il puisse, pour un maximum d’une heure et sur demande de la commission, reprendre la parole devant celle-ci à la fin des consultations, dans le but de faire le point sur ce qui aurait été entendu ; que le ministre, en l’absence de consultations particulières, soit entendu par la commission parlementaire au début de l’étude détaillée. »
Réforme parlementaire: cahier de proposition-Simon Jolin-Barette
20-févr.-2020
« Québec propose que les ministres n’aient plus à siéger en commission parlementaire lors de l’étude de leurs projets de loi. L’adjoint parlementaire du ministre serait désormais responsable de répondre aux questions des oppositions, ce qui valoriserait le travail des députés, plaide-t-on. »
Québec propose une réforme parlementaire-La Presse
07-févr.-2020
« François Legault estime que la réforme parlementaire sur laquelle son gouvernement travaille pourrait octroyer plus de temps aux partis d’opposition pour qu’ils posent des questions au premier ministre »
Réforme parlementaire: Legault ouvre son jeu-La Presse
15-juin-2019
« Le premier ministre a dit vendredi avoir donné à son leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, le mandat de procéder à une réforme du règlement de l’Assemblée nationale, qui balise l’ensemble des travaux parlementaires. »
Réforme parlementaire: l’opposition craint le pire-La Presse
14-juin-2019
« Le premier ministre François Legault entend déposer une réforme parlementaire notamment pour limiter la durée d’étude des projets de loi à l’Assemblée nationale. »
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