en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 917 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.10.01 - « [La CAQ promet] la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et prise en compte des recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, à l’intérieur des prérogatives de l’Assemblée nationale du Québec.  »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
22-mars-2022
Justification

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comporte de nombreux points non mentionnés ni traités dans le budget et d’autres dont la progression reste trop limitée afin de donner un verdict autre que « en voie de réalisation ».

« À cet effet, dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement prévoit des sommes totalisant 285 millions de dollars sur cinq ans, soit : — 100 millions de dollars pour consolider l’action gouvernementale en matière de développement social et culturel des Autochtones; — 185 millions de dollars afin de soutenir les initiatives autochtones à caractère économique, social et communautaire.  »

Rompue
17-juin-2021

« Le gouvernement du Québec, comme ceux de cinq autres provinces canadiennes, a fait connaître son opposition à la mise en application de la DNUDPA par le gouvernement fédéral, du moins dans sa mouture actuelle. Dans une lettre adressée à Justin Trudeau, François Legault a joint sa voix à celle des premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta pour faire part de son inquiétude quant au respect des champs de compétence provinciale. Les premiers ministres ont également exprimé leur déception de ne pas avoir été davantage consultés dans la phase initiale du projet de loi. […] Selon François Legault, cette clause équivaut à un «droit de veto» offert aux communautés et risque d’engendrer de nombreux litiges judiciaires »

En voie de réalisation
19-mars-2021

« At the time, Picard identified at least three priority issues: child welfare and Quebec’s rejection of Federal bill C-92, the implementation of the United Nations’ Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP), and the issue of racism in health care »

En voie de réalisation
01-mars-2021

« Le gouvernement prévoit, dans le présent budget, des investissements de 37 millions de dollars d’ici 2025-2026 afin de favoriser la réussite éducative des élèves autochtones et l’égalité des chances. Cette mesure s’inscrit dans l’esprit de la commission Viens et de ses recommandations.  »

En voie de réalisation
09-févr.-2021

« À quand un plan d’action similaire et une mise en œuvre effective définie en concertation entre les groupes et les nations autochtones et le gouvernement du Québec ? La motion appuyée par tous les élus de l’Assemblée nationale il y a déjà plus d’un an est certes intéressante, mais elle demeure largement insuffisante.  »

En voie de réalisation
25-nov.-2020

« While the Atikamekw Nation got participation marks from the Quebec government for drafting Joyce’s Principle – a comprehensive list of proposals to improve health care for First Nations – the plan did not, in the end, get a passing grade at the National Assembly »

En voie de réalisation
14-oct.-2020

« Des recommandations de la commission Viens doivent être « adaptées » à l’appareil gouvernemental du Québec de manière à préserver leur « essence », affirme le nouveau ministre responsable des Affaires autochtones du Québec, Ian Lafrenière. […] “Pour la Déclaration des Nations unies […] je vais voir comment on peut respecter l’essence des recommandations, le but qui est visé, et voir comment ça peut s’appliquer. Parce que oui, des fois, il y a d’autres enjeux qu’on ne voit peut-être pas au niveau légal. C’est ce qu’on va regarder.” - Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones du Québec  »

En voie de réalisation
18-août-2020

« Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Affaires autochtones, Gregory Kelley, a démontré que les suivis des rapports sur la réconciliation, par exemple, n’ont pas été faits avec rigueur. Beaucoup de questions demeurent sans réponses quant à la gestion des services éducatifs aux enfants autochtones dans le cas d’une 2e vague de Covid-19 et plusieurs Chefs autochtones ne se sentent pas appuyés par la ministre.  »

En voie de réalisation
15-août-2020

« Le premier ministre François Legault hésite à adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones parce qu’il craint notamment qu’elle force le gouvernement à donner un droit de veto aux Autochtones sur tous les projets économiques.

« Oui sur les principes, mais on ne voudrait pas non plus qu’on se retrouve dans une situation où on donnerait un droit de veto sur tous les projets économiques ou en tout cas sur plusieurs projets économiques », a-t-il expliqué en point de presse à Chibougamau vendredi.  »

En voie de réalisation
10-mars-2020

« À cette fin, dans le cadre du budget 2020-2021, des investissements additionnels totalisant 219,2 millions de dollars sur six ans sont prévus pour : — appuyer la mise en œuvre d’initiatives prioritaires visant à favoriser le bien-être dans les communautés autochtones; — soutenir le développement d’infrastructures dans la région d’Eeyou Istchee Baie-James, en partenariat avec les communautés cries locales; — bonifier l’aide au Club des petits déjeuners en milieu autochtone; — mettre en place des mesures d’accompagnement destinées à la population nordique, visant à faciliter l’accès à l’aide fiscale disponible.  »

En voie de réalisation
27-janv.-2020

« Les chefs des Premières Nations ont renoué les liens avec la ministre responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours. « Nous allons travailler ensemble », a indiqué la ministre au terme de la réunion de lundi, au moment où les relations entre les Autochtones et Québec traversaient une zone de turbulences. Il s’agissait d’une deuxième réunion entre les chefs depuis le dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP) - le rapport Viens - qui est très critique à l’endroit du gouvernement du Québec.  »

En voie de réalisation
27-janv.-2020

« Le porte-parole libéral en matière d’Affaires autochtones, M. David Birnbaum, espère cette fois-ci que la ministre des Affaires autochtones, Sylvie d’Amours, saura saisir l’occasion et profitera de cette rencontre qui se déroule, aujourd’hui, à Montréal entre les Premières nations et son gouvernement pour prendre des engagements concrets afin d’assurer l’application des recommandations issues du rapport Viens.  »

En voie de réalisation
21-janv.-2020

« Le 27 janvier prochain, une deuxième rencontre aura lieu entre des membres du gouvernement caquiste et les chefs des Premières Nations et des Inuits concernant l’application des recommandations du rapport Viens, sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, et de certaines recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Comme à la première rencontre en octobre dernier, le premier ministre François Legault n’y sera pas, déléguant la ministre responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, ainsi que des ministres responsables de la prestation des services en cause.  »

En voie de réalisation
01-janv.-2020

« Le projet de loi établit à cette fin qu’un établissement de santé et de services sociaux, un organisme ou une congrégation religieuse doit, sur demande d’un membre de la famille et sous réserve de certaines conditions, lui communiquer les renseignements personnels susceptibles de faire connaître les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès de l’enfant autochtone.  »

En voie de réalisation
31-oct.-2019

« Tout en refusant d’accorder une entrevue à Espaces autochtones sur le sujet, la ministre précise dans un courriel que « pour donner sens à cette Déclaration, nous devons avoir une compréhension commune de son contenu ».  »

En voie de réalisation
26-oct.-2019

« «Nous attendons des gestes concrets de la part du gouvernement Legault», a soutenu le chef de l’APNQL, Ghislain Picard, tout en saluant la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 3 octobre dernier, qui prévoit que le gouvernement doit «s’engager à négocier la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avec les Premières Nations et les Inuit».  »

En suspens
03-oct.-2019

« Il faut être prudent. D’accord avec les principes [de la Déclaration des Nations Unies], mais on veut garder le territoire québécois de façon indivisible, protéger l’autodétermination. Je vois que le chef du Parti québécois est d’accord avec moi. Donc on va faire ça correctement  »

En voie de réalisation
03-oct.-2019

« Procès-verbal : « [Cheffe de l’opposition Madame Massé] C’est tout à l’honneur du premier ministre d’avoir réalisé cette première recommandation de la commission Viens au nom du peuple québécois. Maintenant, il en reste 141 autres à mettre en oeuvre. Pour y arriver de façon satisfaisante et durable, la fondation de ce chantier-là, c’est des relations politiques d’égal à égal. Donc, moi, M. le Président, je m’attends à ce que mon chef d’État s’assoie avec les chefs des Premières Nations et des Inuits de chef à chef. C’est ça, un dialogue de nation à nation. » […] « [Premier ministre Legault] Donc, M. le Président, je vais m’assurer qu’on donne des suites aux recommandations, parce que je suis d’accord avec la cheffe de Québec solidaire, c’est bien beau, des excuses, mais maintenant il faut changer les choses, il faut passer à l’action. Il y a des choses qui sont arrivées, du côté policier, qui sont inacceptables. Il y a des services pour nos jeunes, pour les femmes autochtones qui n’ont pas été donnés. Donc, je vais m’assurer, avec toute l’équipe du gouvernement, que ces services-là soient donnés, et soient donnés dans la dignité.  »

En voie de réalisation
02-oct.-2019

« Le premier ministre François Legault a offert aux autochtones « les excuses les plus sincères de l’ensemble de l’État québécois », qui « a manqué à son devoir envers eux ». Mais ces excuses ne suffisent pas, a-t-il reconnu, promettant de redresser la barre.  »

En voie de réalisation
02-oct.-2019

« QUÉBEC - Le Québec présente officiellement ses excuses «les plus sincères» aux nations autochtones et aux Inuits pour les préjudices graves subis au cours des ans.  »

En voie de réalisation
30-sept.-2019

« La Ligue des droits et libertés (LDL) invite le gouvernement Legault à adopter rapidement un plan d’action – et le budget nécessaire – visant la réalisation des recommandations formulées par la Commission Viens, incluant la mise en place d’un mécanisme de suivi et de reddition de comptes.  »

En suspens
01-juin-2019

Beyond 94-CBC

Publié : juin 2019
En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« Par ailleurs, le fait que les évènements soient survenus dans un centre hospitalier ayant été formellement visé par le rapport final de la commission Viens déposé le 29 septembre 2019, Commission d’enquête portant sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, rend la situation d’autant plus intolérable.  »

« Québec Native Women has been campaigning for several years in favour of the adoption of this declaration, particularly article 22, which aims to defend and protect the rights of indigenous women. QNW exhorts the government of Canada to adopt the declaration and to truly commit to the process of reconciliation with First Nations, Inuit and Métis people »

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