en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 880 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.11.15 - « La CAQ s’est aussi engagée à travailler main dans la main avec les jeunes de la relève agricole, à demeurer à l’écoute de leurs préoccupations et à travailler de concert avec eux pour trouver des solutions durables, afin que les terres soient utilisées à des fins agricoles et pour faciliter le transfert de l’entreprise familiale d’une génération à l’autre.  »

Publié : déc. 2018
Rompue
14-mars-2022
Justification

La solutions durables aux problèmes soulévés par la relève agricole doivent porter sur les enjeux comme le prix des terres et la fiscalité entourant les transfers de fermes. Le gouvernement n’a pas mis en place des mesures pour pallier ses enjeux et faciliter l’établissement des jeunes en agriculture.

« La Fédération de la relève agricole du Québec croit que la mise en place d’un incitatif fiscal pour la vente

à une relève, la limitation de l’achat de terres agricoles seulement aux producteurs et productrices et

l’instauration de programmes provinciaux de remise en culture des terres en friches sont des solutions

que le gouvernement devrait mettre en place pour assurer un avenir prospère pour les relèves »

Rompue
14-mars-2022

« La Fédération de la relève agricole du Québec croit que la mise en place d’un incitatif fiscal pour la vente à une relève, la limitation de l’achat de terres agricoles seulement aux producteurs et productrices et l’instauration de programmes provinciaux de remise en culture des terres en friches sont des solutions que le gouvernement devrait mettre en place pour assurer un avenir prospère pour les relèves. »

En voie de réalisation
07-févr.-2022

« Au Québec, lorsqu’une entreprise ferme faute de relève, c’est tout le tissu entrepreneurial de la province qui en souffre. Pour éviter ce phénomène et assurer la pérennité des entreprises d’ici, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a créé en 2015 le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ). »

En voie de réalisation
09-déc.-2021

« Il est impératif d’agir non seulement pour protéger la vocation des terres et s’assurer du maintien en culture des plus petits lots, mais également pour mettre en place des solutions adaptées aux vrais enjeux. Parmi celles-ci pensons, entre autres, au financement des programmes dédiés à la relève, à l’obligation de maintenir en culture les lots en zone agricole, à la facilitation de l’accès aux terres par des conditions de location avantageuses et à long terme, aux incitatifs fiscaux pour favoriser la location ou la vente des terres à des jeunes agriculteurs, etc. »

En voie de réalisation
09-déc.-2021
Justification

Sanction du projet de loi

« Dans le domaine agricole, la loi précise les fonctions et les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, dont celle de favoriser la pratique de l’agriculture selon une diversité de modèles nécessitant des superficies variées. Elle restreint l’accès de certains documents détenus par la Commission. Elle modifie le mécanisme de demande d’exclusion d’un lot d’une zone agricole. Elle prévoit aussi que le gouvernement peut décider d’inclure un lot dans une telle zone. En outre, elle établit qu’une décision du gouvernement autorisant l’exclusion d’un lot d’une zone agricole doit prévoir les conditions de réinclusion de ce lot en cas de non-réalisation du projet. Elle établit également qu’une telle décision du gouvernement ainsi que celle autorisant une utilisation d’un lot d’une zone agricole à des fins autres que l’agriculture peuvent être accompagnées de mesures d’atténuation jugées suffisantes par le ministre responsable de l’agriculture. »

En voie de réalisation
16-nov.-2021

« De son côté, le gouvernement veut aider les villages qui se dévitalisent et permettre à la relève agricole d’obtenir des terres de la bonne dimension. Il a reçu l’appui de l’Union paysanne, notamment. Le système actuel, déplore le ministre, « rends la vie très difficile à des jeunes qui ont de bons projets » et 25 % des agriculteurs de la relève souhaitent se diriger vers un modèle alternatif qui repose sur une petite production, vendue à proximité dans un marché public ou en panier livrer directement au consommateur. »

En voie de réalisation
01-nov.-2021

« En fonction des résultats des questions de priorisation et des questions d’appui, nous identifions donc 5 solutions à prioriser qui bénéficient d’un fort appui:

Donner un incitatif fiscal à vendre à une relève;

Faire la promotion des terres disponibles et recenser les terres en friche;

Offrir de sprêts avec congé de capital et intérêt (capital patient);

Règlementer davantage les acheteurs;

Permettre le morcellement pour établir une entreprise d’une relève agricole »

En suspens
01-avr.-2021

« L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires. Il privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes (qui n’ont pas de relève identifiée), l’acquisition ou la location d’actifs, et la mise en place de partenariats afin d’assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricole au Québec. »

En suspens
21-mars-2019

« Aucune mesure n’a été annoncée pour des groupes spécifiques dans le budget. Rien pour les serres, la relève agricole ou pour compenser la hausse du salaire minimum. Le budget ne fait pas non plus écho aux demandes répétées de l’UPA pour l’adoption d’un plan vert agricole, un ensemble de mesures de soutien pour la bonne gestion environnementale des entreprises, malgré un investissement de près de 1 G$ dans la lutte aux changements climatiques. »

En suspens
17-janv.-2019

« Contribuer à un environnement économique propice à la création de nouvelles entreprises est un objectif important du nouveau gouvernement du Québec. C’est dans cette perspective que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, est fier d’annoncer un nouveau produit de financement offert par La Financière agricole du Québec : la garantie de prêt levier. Dans la foulée de poursuivre l’objectif de soutenir la relève agricole du Québec, le ministre annonce le renouvellement du Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA). »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« Le nombre d’exploitants agricoles n’a cessé de diminuer au Québec: en 2016, on dénombrait près de 42 000 exploitants, soit environ 11 160 de moins qu’en 1996 (figure 6.1). Le nombre d’exploitants agricoles âgés de moins de 35 ans montre la même tendance: estimé à 10 800 en 1996, il est passé à 4 130 en 2016, ce qui correspond à une baisse de plus de la moitié du nombre d’exploitants dans cette tranche d’âge. »

Justification

Le gouvernement précédent avait produit un rapport initiulé À l’écoute de la relève agricole – Le vécu et les attentes des jeunes agriculteurs. Nous n’avonspas trouvé de traces de l’action du gouvernement actuel.

« Par voie de communiqué en date du 13 février 2015, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Pierre Paradis, annonçait qu’il me confiait le mandat d’aller à la rencontre, dans les régions du Québec, des jeunes agriculteurs qui sont en situation de démarrage, qui exploitent une entreprise agricole ou qui ont tenté d’en implanter une, pour dresser, au terme de ces rencontres, un inventaire de tout ce qui constitue un obstacle à la relève. Il m’invitait aussi à lui transmettre mon analyse, ainsi que les recommandations jugées pertinentes. »

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