en

Québec
Premier ministre
Coalition Avenir Québec
893 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - actuel

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.09.03 - « [La CAQ promet] l’abolition du délai de prescription pour les agressions sexuelles. […] Un gouvernement de la CAQ abolira le délai de prescription en matière civile. »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
04-juin-2020

Présentation du projet de loi

« Cette loi rend imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel résultant d’un acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint. »

En voie de réalisation
10-mars-2020

« Les victimes d’agressions sexuelles ont besoin d’accompagnement et d’aide psychologique afin de faire face aux conséquences néfastes de ces gestes sur leur développement, leur santé et leur bien-être. Le gouvernement entend mieux accompagner ces personnes, en ajoutant des effectifs et en réduisant les délais d’attente pour l’obtention des services. Ainsi, dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement prévoit des investissements de 50,0 millions de dollars d’ici 2024-2025. »

En voie de réalisation
07-janv.-2020

« Plus de dix ans après le début de la mobilisation des victimes d’agressions sexuelles pour abolir le délai de prescription en matière d’agressions sexuelles au Québec, la députée de Sherbrooke et responsable solidaire en matière de condition féminine, Christine Labrie, presse la ministre de la Justice, Sonia Lebel, de remplir sa promesse et de déposer un projet de loi en ce sens dans les plus brefs délais. »

En voie de réalisation
07-janv.-2020

« Le gouvernement Legault maintient son engagement à faire abolir ces délais de prescription. Une équipe est déjà à l’œuvre pour la rédaction d’un projet de loi. Le texte devrait être présenté avant l’été, mais le gouvernement ne s’engage pas à le faire adopter avant la fin de l’année. »

En voie de réalisation
10-oct.-2019

« Le gouvernement provincial s’est engagé jeudi matin à déposer un projet de loi afin d’abolir, d’ici juin prochain, le délai de prescription pour les recours civils de victimes d’agression à caractère sexuel. Cet engagement fait suite à une motion présentée hier par la députée péquiste Véronique Hivon, demandant au gouvernement de donner suite à la résolution unanime du 28 février 2019 sur l’abolition du délai de prescription en matière d’agression à caractère sexuel. Cette motion a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. »

En suspens
21-mars-2019

« Au cours des dernières années, des problématiques ont été soulevées tant au regard du système de justice que des services de soutien disponibles pour les personnes victimes de violences sexuelles. À cet égard, le gouvernement mettra en place un comité d’élues pour déterminer et recommander des moyens pour mieux accompagner les victimes de violences sexuelles. En soutien à cette initiative, un montant de 50 millions de dollars sur cinq ans est octroyé au ministère de la Justice. »

En suspens
03-mars-2019

«Bien que l’Assemblée nationale ait appuyé à l’unanimité l’abolition du délai de prescription en matière d’agressions sexuelles, il reste beaucoup de travail à abattre avant que soit effacé le délai qui est présentement fixé à trente ans».

En voie de réalisation
28-févr.-2019

« Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Justice, le député de LaFontaine, la députée de Sherbrooke et le député de Chomedey, la motion suivante : “Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement l’abolition du délai de prescription pour les victimes d’agressions à caractère sexuel.” »

En voie de réalisation
01-janv.-2019

«[…], conformément aux orientations gouvernementales, des travaux sont en cours en vue de revoir les règles quant aux délais de prescription en matière d’agressions sexuelles, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale ainsi que pour réformer les services d’aide et d’indemnisation pour les personnes victimes d’actes criminels afin de mieux répondre à leurs besoins. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018
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