« Les titulaires de licence de produits de vapotage qui, à partir du 1er octobre, emballent des produits qui ont été fabriqués au Canada doivent payer les droits applicables sur ces produits. Ces droits sont payables au moment de l’emballage. »

« Le budget de 2022 propose de mettre en oeuvre les droits d’accise sur les produits de vapotage qui ont déjà été annoncés, à compter du 1er octobre 2022. […] Le gouvernement fédéral invite également ses homologues provinciaux et territoriaux à prendre part à un cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage, en vertu duquel un droit supplémentaire correspondant au taux fédéral proposé serait appliqué. Le total des recettes qui en découlent serait divisé en deux parts égales (50/50) entre les gouvernements fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le fardeau fiscal global des produits de vapotage sera examiné régulièrement pour assurer la réalisation des objectifs importants en matière de santé publique. »