en

Canada
Mandat actif
Premier ministre
Parti libéral du Canada
2 216 jours de mandat
42e législature du Canada
03 déc. 2015 - 11 sept. 2019
43e législature du Canada
05 déc. 2019 - 15 août 2021
44e législature du Canada
22 nov. 2021 - en cours

L’élection fédérale canadienne de 2019 (officiellement la 43e élection générale canadienne) a eu lieu le 21 octobre 2019 et a permis d’élire les députés de la Chambre des communes à la 43e législature du Canada.

Le Parti libéral, dirigé par le premier ministre sortant Justin Trudeau, a remporté 157 sièges, formant ainsi un gouvernement minoritaire. Les libéraux ont perdu le gouvernement majoritaire qu’ils avaient obtenu lors de la précédente élection fédérale en 2015. Ils ont aussi perdu le vote populaire face aux conservateurs. Il s’agit aussi du deuxième cas seulement dans l’histoire canadienne où un parti forme le gouvernement en ayant reçu moins de 35 % du vote populaire national.

Pour une analyse des réalisations du premier gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019), voir Birch et Pétry (2019), Bilan du gouvernement libéral de Justin Trudeau : 353 promesses et un mandat de changement, publié par Les Presses de l’Université Laval.

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Histoire de la promesse

3.09.30 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à [a]dopter, au cours des 100 premiers jours, une loi afin de lutter contre les manifestations graves de contenu toxique en ligne, en particulier les discours haineux, le contenu terroriste, le contenu qui incite à la violence, le matériel pédopornographique et la diffusion non consensuelle d’images intimes. Cela assurera que les plateformes des médias sociaux soient tenues responsables du contenu qu’elles hébergent. Notre loi reconnaîtra l’importance de la liberté d’expression de tous les Canadiens et adoptera une approche équilibrée et ciblée afin de contrer les discours extrêmes et toxiques »

Publié : nov. 2021
Rompue
28-mars-2022
Justification

Le projet de loi n’est qu’à sa première lecture. L’objectif de 100 jours n’est pas respecté.

« Le texte modifie le Code criminel pour créer un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à la propagande haineuse et aux crimes haineux et pour y ajouter une définition de « haine » à l’égard de deux infractions de propagande haineuse. »

En suspens
Publié : 22-nov.-2021

Avançons ensemble

Publié : nov. 2021

Reference Documents

« Le texte modifie le Code criminel pour créer un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à la propagande haineuse et aux crimes haineux et pour y ajouter une définition de « haine » à l’égard de deux infractions de propagande haineuse. »

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