Histoire de la promesse
1.04.002 - « [Lors] de la négociation de la prochaine entente de partenariat fiscal et financier avec les municipalités, un gouvernement libéral introduira un partage des redevances liées aux ressources minières, pétrolières et gazières. »
01-oct.-2015
« Le gouvernement majorera l’enveloppe annuelle de la mesure de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 10,2 M$ à 25,0 M$ pour la période de 2016 à 2019. […] Dans le cadre d’un second volet, dont l’enveloppe annuelle correspondra à la différence entre l’enveloppe totale de 25 M$ et les montants alloués dans le cadre du premier volet, les sommes seront réparties entre les régions au prorata du PIB régional dans les domaines de l’exploitation forestière, minière, pétrolière, gazière, ainsi que des pêcheries, avec un plafond per capita de 25 $, puis entre les MRC ou les villes MRC admissibles (excluant celles de 100 000 habitants et plus) au prorata de leur population. »
29-sept.-2015
« Le gouvernement majorera l’enveloppe annuelle de la mesure de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 10,2 M$ à 25,0 M$ pour la période de 2016 à 2019. […] Dans le cadre d’un second volet, dont l’enveloppe annuelle correspondra à la différence entre l’enveloppe totale de 25 M$ et les montants alloués dans le cadre du premier volet, les sommes seront réparties entre les régions au prorata du PIB régional dans les domaines de l’exploitation forestière, minière, pétrolière, gazière, ainsi que des pêcheries, avec un plafond per capita de 25 $, puis entre les MRC ou les villes MRC admissibles (excluant celles de 100 000 habitants et plus) au prorata de leur population. »
06-juin-2014
« Avec [la conclusion d’une nouvelle entente Québec-municipalités], le gouvernement compte ouvrir la voie à un partage des redevances minières, pétrolières et gazières avec les collectivités locales. »
Discours sur le Budget - Budget 2014-2015
04-juin-2014
« Avec [la conclusion d’une nouvelle entente Québec-municipalités], le gouvernement compte ouvrir la voie à un partage des redevances minières, pétrolières et gazières avec les collectivités locales. »
Ajouter un commentaire
Utilisez votre compte Facebook pour commenter ce fil de discussion et participer à la discussion.