en

Québec
Mandat terminé
Premier ministre
Parti libéral du Québec
1 583 jours de mandat
41e législature du Québec
23 avr. 2014 - 23 août 2018

Les élections québécoises du 7 avril 2014 ont été déclenchées lorsque le gouvernement minoritaire du Parti québécois de Pauline Marois a demandé la dissolution de l’Assemblée nationale pour éviter une motion de confiance sur le budget Marceau. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Philippe Couillard, a remporté l’élection et formé un gouvernement majoritaire avec 70 sièges et 40,5 % du vote populaire. Durant la campagne, il avait proposé 157 promesses pour s’occuper des « vraies affaires », d’où l’importance accordée aux promesses économiques et l’absence de promesses dans le domaine nommé « identité et nationalisme ».

Le PLQ, aux élections provinciales de 2014, a présenté sa plateforme sous forme de communiqués publiés quotidiennement sur son site Web durant la campagne électorale. Nous équipe les a colligés dans un document afin d’identifier les promesses. Pour une analyse des réalisations de ce gouvernement, voir Pétry et Birch (2018), Bilan du gouvernement de Philippe Couillard : 158 promesses et un mandat contrasté, publié par Les Presses de l’Université Laval.

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Histoire de la promesse

1.10.001 - « Mettre en place un programme de prêts destiné aux propriétaires âgés de 60 ans et plus afin de les aider à assumer la facture des taxes foncières et scolaires. »

Partiellement réalisée
28-mars-2015

« Le nouveau programme [d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales] a pour objectif d’aider les aînés qui sont propriétaires de longue date à conserver leur résidence. L’aide accordée visera à compenser la hausse de taxes municipales liée à l’augmentation de la valeur foncière d’une propriété qui dépassera de façon importante l’augmentation moyenne subie par les immeubles résidentiels de l’ensemble du territoire de la municipalité. Le programme s’adressera aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans et qui ont un revenu familial net de 50 000 $ ou moins. Seul le compte de taxes municipales des résidences principales sera admissible au programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales. Une aide sera accordée aux propriétaires qui subiront une hausse de la valeur foncière de leur propriété, générée par le dépôt d’un nouveau rôle, qui sera supérieure à 7,5 % par rapport à la hausse moyenne observée dans leur municipalité. Les propriétaires qui rempliront les conditions d’admissibilité pourront bénéficier du programme aussi longtemps qu’ils demeureront à la fois propriétaires et occupants de leur résidence. De plus, le montant d’aide financière auquel ils auront droit ne pourra être inférieur au montant qu’ils auront reçu l’année précédente. »

Partiellement réalisée
26-mars-2015

« Le nouveau programme [d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales] a pour objectif d’aider les aînés qui sont propriétaires de longue date à conserver leur résidence. L’aide accordée visera à compenser la hausse de taxes municipales liée à l’augmentation de la valeur foncière d’une propriété qui dépassera de façon importante l’augmentation moyenne subie par les immeubles résidentiels de l’ensemble du territoire de la municipalité. Le programme s’adressera aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans et qui ont un revenu familial net de 50 000 $ ou moins. Seul le compte de taxes municipales des résidences principales sera admissible au programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales. Une aide sera accordée aux propriétaires qui subiront une hausse de la valeur foncière de leur propriété, générée par le dépôt d’un nouveau rôle, qui sera supérieure à 7,5 % par rapport à la hausse moyenne observée dans leur municipalité. Les propriétaires qui rempliront les conditions d’admissibilité pourront bénéficier du programme aussi longtemps qu’ils demeureront à la fois propriétaires et occupants de leur résidence. De plus, le montant d’aide financière auquel ils auront droit ne pourra être inférieur au montant qu’ils auront reçu l’année précédente. »

Partiellement réalisée
06-juin-2014

« Le gouvernement envisage de mettre en place un programme de prêts pour les personnes âgées afin de faciliter le paiement des impôts fonciers, soit les taxes municipales et les taxes scolaires. La collaboration des institutions financières sera nécessaire à la mise en place de ce programme de prêts. À l’occasion du budget 2014-2015, le gouvernement annonce qu’il amorcera des discussions avec les institutions financières et les autres intervenants afin de convenir rapidement des critères d’admissibilité, des caractéristiques que devra posséder ce type de prêt et des modalités de remboursement qui y seront associées. Le gouvernement vise une mise en oeuvre du programme d’ici la fin de l’année 2014. »

Partiellement réalisée
04-juin-2014

« Le gouvernement envisage de mettre en place un programme de prêts pour les personnes âgées afin de faciliter le paiement des impôts fonciers, soit les taxes municipales et les taxes scolaires. La collaboration des institutions financières sera nécessaire à la mise en place de ce programme de prêts. À l’occasion du budget 2014-2015, le gouvernement annonce qu’il amorcera des discussions avec les institutions financières et les autres intervenants afin de convenir rapidement des critères d’admissibilité, des caractéristiques que devra posséder ce type de prêt et des modalités de remboursement qui y seront associées. Le gouvernement vise une mise en oeuvre du programme d’ici la fin de l’année 2014. »

En suspens
Publié : 23-avr.-2014
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