en

Ontario
Mandat actif
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
1 426 jours de mandat
Le 42e Parlement de l'Ontario
07 juin 2018 - 03 mai 2022

L’élection générale ontarienne de 2018 a eu lieu le 7 juin 2018 et a permis d’élire les 124 députés de la 42e législature de l’Ontario.

Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, a remporté un gouvernement majoritaire avec 76 des 124 sièges dans la législature. Le gouvernement libéral sortant a perdu l’essentiel de sa députation, ne remportant que 7 sièges et devant ainsi abandonner son statut de parti reconnu à l’Assemblée législative.

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Histoire de la promesse

1.03.05 - « [R]éduire la taxe sur l’essence de 10 cents le litre […] vous permettant d’économiser chaque fois que vous faites le plein »

En voie de réalisation
02-nov.-2021
Justification

En 2018, Doug Ford a promis de réduire de 10 cents les taxes sur l’essence en Ontario. Il prévoyait d’y parvenir en mettant fin au système de plafonnement et d’échange du gouvernement libéral précédent, une mesure censée faire baisser les prix de 4,3 cents. Pour compenser le reste, il a également prévu de réduire la taxe provinciale sur les carburants de 5,7 cents. Le gouvernement Ford a effectivement mis fin au système de plafonnement et d’échange (voir plus ici), mais ce faisant, il a déclenché le filet de sécurité de la taxe fédérale sur le carbone et annulé ces économies. Le gouvernement a tenté de s’y opposer devant les tribunaux, mais il a perdu. Pendant ce temps, le taux de la taxe provinciale sur les carburants reste inchangé par rapport à 2018. En novembre 2021, le premier ministre Ford a annoncé qu’il respecterait la moitié de sa promesse de réduire la taxe provinciale sur les carburants de 5,7 cents avant le prochain budget, qui doit être présenté avant mars 2022. Il a également demandé au gouvernement fédéral d’égaler la promesse de son gouvernement et a déclaré que si cela se produisait, il réduirait la taxe “encore plus loin.” Pour cette raison, la promesse a donc été reclassée comme “en cours”.

“Ontario Premier Doug Ford says his government will meet its promise to cut gas prices by 5.7 cents before the next budget. […] He also called on the federal government to match his government’s pledge and said if that happens, he’ll cut the tax ‘even further.’”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Rompue
25-mars-2021
Justification

En 2018, Doug Ford a promis de réduire de 10 cents les taxes sur l’essence en Ontario. Il prévoyait d’y parvenir en mettant fin au système de plafonnement et d’échange du gouvernement libéral précédent, une mesure censée faire baisser les prix de 4,3 cents. Pour compenser le reste, il a également prévu de réduire la taxe provinciale sur les carburants de 5,7 cents. Le gouvernement Ford a effectivement mis fin au système de plafonnement et d’échange (voir plus ici), mais ce faisant, il a déclenché le filet de sécurité de la taxe fédérale sur le carbone et annulé ces économies. Le gouvernement a tenté de s’y opposer devant les tribunaux, mais il a perdu. Pendant ce temps, le taux de la taxe provinciale sur les carburants reste inchangé par rapport à 2018. La promesse est donc rompue.

“Ontario’s environment minister [Jeff Yurek] said that while the provincial government is disappointed in the Supreme Court’s ruling to uphold the federal carbon pricing legislation, it will respect their decision.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Rompue
20-janv.-2020

“Ontario families and small businesses pay the federal carbon levy. Ontario challenged Ottawa’s authority to impose the carbon levy in court and lost and is now appealing to the Supreme Court of Canada. […] The province is also subject to the output-based system on any facility emitting more than 50,000 tonnes of greenhouse gas each year.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Rompue
13-déc.-2019

« La LTPGESa reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Elle établit le cadre de référence du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone. Le système fédéral est composé de deux parties principales, qui peuvent s’appliquer en tout ou en partie dans une administration assujettie au filet de sécurité :une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (“redevance sur les combustibles”), administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC); un système d’échange réglementaire pour l’industrie, nommé “Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)”, administré par ECCC par l’entremise du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR). […] la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur : le 1er avril 2019 en Ontario, au Nouveau‑BrunswickNote de bas de page1, au Manitoba et en Saskatchewan; le 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut; le 1er janvier 2020 en Alberta. »

En suspens
Publié : 29-juin-2018
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