en

Ontario
Mandat actif
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
1 426 jours de mandat
Le 42e Parlement de l'Ontario
07 juin 2018 - 03 mai 2022

L’élection générale ontarienne de 2018 a eu lieu le 7 juin 2018 et a permis d’élire les 124 députés de la 42e législature de l’Ontario.

Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, a remporté un gouvernement majoritaire avec 76 des 124 sièges dans la législature. Le gouvernement libéral sortant a perdu l’essentiel de sa députation, ne remportant que 7 sièges et devant ainsi abandonner son statut de parti reconnu à l’Assemblée législative.

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Histoire de la promesse

1.03.11 - « Rendant les dividendes d’Hydro One aux familles »

En voie de réalisation
16-févr.-2022
Justification

Le gouvernement reçoit 47 % des dividendes de Hydro One, dont une partie est utilisée pour financer les rabais et les crédits d’électricité. Cependant, comme le ministère de l’Énergie n’a pas divulgué publiquement le pourcentage des dividendes de Hydro One qui vont directement aux familles, la promesse reste en cours.

“[Energy Minister Todd] Smith’s office did not respond to questions from The Globe on the fate of the Hydro One dividend promise and the decision to run deficits while subsidizing electricity consumption.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Partiellement réalisée
26-oct.-2020
Justification

Le gouvernement reçoit 47% des dividendes d’Hydro One, qui sont ensuite utilisés pour financer les remises et les crédits hydroélectriques, y compris le remboursement d’énergie de l’Ontario, et d’autres crédits supplémentaires pour les particuliers qui gagnent de faibles revenus, vivent dans une réserve ou qui sont clients de certaines centrales hydroélectriques. entreprises. La nouvelle remise sur l’énergie de l’Ontario renvoie 33,2% du sous-total d’une facture d’électricité, comparativement à la remise précédente, qui ne rapportait que 8%. Étant donné que la plupart (mais pas tous) des ménages, des fermes, des foyers de soins de longue durée et des petites entreprises sont devenus admissibles au remboursement d’énergie de l’Ontario en novembre 2019, cette promesse est considérée comme partiellement tenue.

« Lorsque le conseil d’administration d’Hydro One déclare des dividendes sur les actions ordinaires, tous les actionnaires de la société deviennent admissibles à une certaine date à des dividendes basés sur le nombre d’actions ordinaires qu’ils détiennent. L’Ontario possède tout près de 47 % des actions d’Hydro One. Au cours de l’exercice financier 2019-2020, l’Ontario a encaissé la somme de 291 millions de dollars en dividendes d’Hydro One. Cela équivaut à environ 60 $ par consommateur d’électricité qui reçoit des rabais ou des crédits sur sa facture, en 2019-2020. »

En voie de réalisation
20-oct.-2020

« Depuis le 1er novembre 2021, la ROE permet aux consommateurs admissibles de profiter d’une remise de la province de 17 % sur le sous-total de leur facture d’électricité. Les consommateurs qui reçoivent actuellement la ROE en vertu des dispositions réglementaires relatives aux droits acquis continueront de profiter du rabais jusqu’au 31 octobre 2022. Lorsque la ROE a été lancée, une période de droits acquis a été mise en place, à compter du 22 octobre 2019, pour les consommateurs qui recevaient auparavant la remise de 8 %, s’ils répondaient à l’exigence consistant à aviser leur fournisseur d’électricité avant le 1er février 2020. […] Les dividendes d’Hydro One contribuent aux programmes pour empêcher votre facture d’augmenter. La province de l’Ontario est le principal actionnaire d’Hydro One, de sorte qu’elle reçoit des dividendes trimestriels qui sont versés directement dans les programmes d’allègement des tarifs d’électricité, les crédits et les remises. Lorsque le conseil d’administration d’Hydro One déclare des dividendes sur les actions ordinaires, tous les actionnaires de la société deviennent admissibles à une certaine date à des dividendes basés sur le nombre d’actions ordinaires qu’ils détiennent. L’Ontario possède tout près de 47 % des actions d’Hydro One. Au cours de l’exercice financier 2019-2020, l’Ontario a encaissé la somme de 291 millions de dollars en dividendes d’Hydro One. Cela équivaut à environ 60 $ par consommateur d’électricité qui reçoit des rabais ou des crédits sur sa facture, en 2019-2020. »

En voie de réalisation
31-déc.-2019

“The government is already spending about $4 billion per year to subsidize hydro rates. Industry estimates suggest a further 12 per cent drop for residential users would cost at least $800 million per year. The PCs had hinted they would partially fund this by using the dividend from the government’s shares in Hydro One. That money — roughly $240 million per year so far — has been spent on other things.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

En suspens
13-juil.-2018
Justification

Cette promesse n’est pas encore notée car les dividendes que la province reçoit de Hydro One vont actuellement aux recettes générales ainsi qu’à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario, plutôt qu’aux familles ontariennes.

“During the campaign, the Progressive Conservatives said they would be able to redirect the $1-billion in dividends and taxes paid by Hydro One from the government to ratepayers in order to reduce their hydro bills. However, that money currently goes to general revenues as well as to the Ontario Electricity Financial Corp., which finances the province’s long-term power-related debt.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

En suspens
Publié : 29-juin-2018

Reference Documents

“Established by the Financial Accountability Officer Act, 2013, the Financial Accountability Office (FAO) provides independent analysis on the state of the Province’s finances, trends in the provincial economy and related matters important to the Legislative Assembly of Ontario. […] In the 2015 Ontario Budget, the government of Ontario (the Province) announced its intention to sell up to 60 per cent of Hydro One. In December of 2017, the Province completed its final sale of Hydro One shares, generating an estimated $9.2 billion in proceeds by selling only 53 per cent of Hydro One.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

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