Histoire de la promesse
1.05.03 - « Assurer la beauté de l’Ontario en protégeant […] en soutenant et renforçant nos programmes sur la qualité de l’air. »
22-nov.-2021
En 2018, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario pour exempter les incidents de “ torchage “ de dioxyde de soufre dans les raffineries de pétrole du respect des normes de qualité de l’air de la province. Depuis que le gouvernement a éliminé la surveillance de ce polluant atmosphérique, la promesse de soutenir et d’appliquer les programmes de qualité de l’air est considérée comme brisée. De plus, le gouvernement n’a pas fait preuve de transparence quant aux rapports ou aux règlements visant à soutenir une communauté des Premières nations soumise à des niveaux extrêmes de pollution atmosphérique. Enfin, le rapport du Bureau du vérificateur général de 2021 ne trouve aucune preuve de l’élaboration de politiques ou de cadres exigeant des rapports réguliers sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses stratégies environnementales, ni aucune preuve de l’application de programmes limitant les impacts sur la qualité de l’air (voir plus ici). En conséquence, cette promesse est considérée comme rompue.
« Le ministère de l’Environnement n’a pas convenu d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des cadres exigeant la publication de rapports périodiques sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ses stratégies, de ses politiques et de ses plans environnementaux. »
15-nov.-2021
“In 2017, the provincial government, then led by Kathleen Wynne, assured the Aamjiwnaang First Nation that it would be included in the project, which the government said would ‘improve the relationship with Ontario’s Indigenous communities.’ The Ford government also reiterated its importance. […] While the Ministry of the Environment has kept the First Nation regularly updated on the project, until last week it withheld key air pollution data informing the health study.”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
20-juil.-2019
“Last fall, the province quietly changed a regulation under Ontario’s Environmental Protection Act to exempt sulphur dioxide ‘flaring’ incidents at petroleum refineries from meeting the province’s air quality standards. Flaring incidents — in which refineries burn off excess crude oil products that cannot be processed — emit large quantities of sulphur dioxide in a short period of time. The flaring rules had been tightened by the previous Liberal government in March 2018. ‘The reality is right now there’s no air quality standard that applies to the flaring of acid gas at refineries,’ said [Elaine] MacDonald, [healthy communities director for Ecojustice, a Toronto-based environmental law charity,] in an interview. ‘So communities are vulnerable to spikes and high concentrations of sulphur dioxide from facilities flaring acid gas. And there’s no enforcement that can be done to prevent that from occurring, because they’ve just exempted that completely.’”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
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