en

Ontario
Mandat actif
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
2 092 jours de mandat
Le 42e Parlement de l'Ontario
07 juin 2018 - 03 mai 2022
Le 43e Parlement de l'Ontario
24 juin 2022 - en cours

L’élection générale ontarienne de 2022 a eu lieu le 2 juin 2022 pour élire les 124 députés de la 43e législature de l’Ontario. Le Parti progressiste-conservateur (PC) de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, a remporté un gouvernement majoritaire avec 83 des 124 sièges à l’Assemblée législative. En tant que gouvernement sortant, le parti a augmenté sa part de sièges par rapport à 76 lors des élections de 2018. Il a fait campagne sur un slogan de « terminer le travail », s’engageant à construire des autoroutes et des infrastructures de transport en commun et à ouvrir le « Cercle de feu », une région riche en minéraux dans le nord de l’Ontario. Au lieu d’une plateforme électorale, le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario a présenté ses promesses sur son site Web sous forme de communiqués de presse tout au long de la campagne.

En partenariat avec

Histoire de la promesse

2.07.04 - « [Un] gouvernement PC réélu continuera de travailler en partenariat avec les municipalités afin d’éliminer la bureaucratieet d’accélérer considérablement l’octroi de permis et l’approbation de la construction de nouvelles habitations »

Partiellement réalisée
02-nov.-2022

“Bill 23 is proceeding quickly through the legislature, which means it is likely to pass before many municipal Councils have been sworn in, and before the AMO Board can prepare a response. […] Bill 23 and the province’s new More Homes Built Faster Plan, as proposed, will have economic, social, and environmental implications that cannot be ignored. […] While AMO would like to support the province’s housing objectives, it cannot support changes that largely place the burden of carrying the costs associated with development onto municipalities. AMO believes that the proposed changes may contradict the goal of building more housing in the long-term as it merely shifts the financial burden of growth-related infrastructure onto existing taxpayers. […] Bill 23 proposes sweeping changes to the regulatory responsibilities of Ontario’s 36 conservation authorities that, if passed, will undermine the collaborative and productive changes put forward by the Ministry led Conservation Authority Working Group over the past two years.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

En voie de réalisation
25-juin-2022
Justification

La loi “More Homes for Everyone”, qui a reçu la sanction royale le 14 avril 2022, prévoit des fonds pour aider les municipalités à réduire les formalités administratives et à rationaliser et moderniser les processus d’approbation des plans. Cependant, certains craignent que cela ait un effet contre-productif, provoquant au contraire un surcroît de travail et ralentissant le processus de planification. Cette promesse reste en cours d’exécution, à mesure que les fonds sont distribués et que des changements sont apportés aux processus de planification municipale.

“The Ontario government calls it an incentive that will help speed up new home construction and make housing more affordable across the province. But Toronto officials say a system of new planning deadlines with attached refunds, outlined in a provincial housing bill on Wednesday, is more penalty than incentive. It could amount to millions of dollars in refunds for cities and will have the “perverse” effect of delaying development by sending more planning applications to the already backlogged Ontario Land Tribunal. […] Luisa Sotomayor, an associate professor in York University’s Faculty of Environmental and Urban Change, said the bill undermines local planning autonomy and won’t enhance affordability.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Reference Documents

« Nous avons investi jusqu’à 350 millions de dollars pour aider les municipalités de la province à rendre leurs processus de planification et d’approbation plus efficaces afin de cerner les économies potentielles, d’accélérer la création de nouveaux logements et de moderniser les services municipaux […] Ce financement aidera les municipalités à simplifier et à moderniser leurs processus d’approbation de la planification, y compris les modifications au plan officiel et les demandes de changement de zonage, de plan de lotissement et de plan d’implantation. »

Plus de logements pour tous

Publié : avr. 2022
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