Histoire de la promesse
1.07.07 - « [La CAQ promet] une nouvelle loi électorale pour passer du mode de scrutin majoritaire au mode de scrutin proportionnel mixte. »
17-déc.-2021
Le gouvernement de la CAQ a pris la décision de ne pas rappeler le projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin. Le projet est abandonné et ne sera plus promu par le parti dans le futur.
« Le gouvernement de François Legault ne rappellera pas le projet de loi 39 devant l’Assemblée nationale avant les prochaines élections. Il abandonne même l’idée, excluant cette promesse de la futur plateforme électorale en vue du scrutin de l’automne prochain. »
Legault abandonne la réforme du mode de scrutin - L'actualité
20-oct.-2021
« Le cabinet de la ministre de la Réforme électorale, Sonia Lebel, a confirmé que le projet de loi 39 instaurant un nouveau mode de scrutin avait bel et bien été rappelé mercredi, au lendemain du discours inaugural du premier ministre, François Legault. »
08-oct.-2020
« le principe du projet de loi n° 39 est adopté. »
Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale
05-févr.-2020
« Diverses recommandations concernant les aspects de la réforme du mode de scrutin et du cadre référendaire sont proposées dans le mémoire qu’il a déposé à l’Assemblée nationale. À titre d’exemples, M. Reid propose de réviser le processus de désignation des camps référendaires, dont il aurait la responsabilité. Il recommande aussi de revoir la sanction de retrait d’autorisation d’un parti en cas de non-respect des exigences relatives à la parité hommes-femmes qui sont prévues au projet de loi. Rappelons que cette sanction ne concerne pas l’atteinte des objectifs que se fixe le parti politique quant à la proportion de femmes parmi ses candidatures; elle vise uniquement la production de l’énoncé ou du rapport ainsi que leur dépôt dans les délais prévus. »
25-sept.-2019
Présentation du projet de loi
16-mai-2019
« Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) prévient le gouvernement de François Legault qu’il devra composer avec des délais de plus de trois ans s’il entend réformer le mode de scrutin d’ici les élections générales de 2022. « J’ai pris l’engagement de déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre et on va respecter cet engagement, répond François Legault. »
15-mai-2019
Sanction du projet de loi
10-nov.-2018
« En 2018, les chefs des principaux partis d’opposition (PQ, CAQ, QS, PVQ) s’engagent à déposer un projet de loi réformant le mode de scrutin au plus tard le 1er octobre 2019, s’ils font élire la majorité des députés lors de l’élection du 1er octobre 2018. »
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