en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 001 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.09.07 - « [La CAQ promet] la lutte à la corruption [par] le resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics et élargissement de la protection des lanceurs d’alerte.  »

Publié : déc. 2018
Partiellement réalisée
15-mars-2022

« Avant même la pandémie, le gouvernement Legault était déjà le champion des contrats sans appel d’offres. Depuis la COVID-19 et encore aujourd’hui, les dépenses effectuées sans la moindre concurrence ont explosé.  »

Partiellement réalisée
03-févr.-2022
Justification

Présentation du projet de loi - Le projet de loi 12 dans sa version actuelle et la loi 66 ne parlent pas de lanceurs d’alerte. Toutefois, les pouvoirs d’enquête accrus de l’Autorité des marchés publics permettent de resserrer les contrôles lors de la réalisation des contrats publics.

« Le projet de loi vise par ailleurs à renforcer le régime d’intégrité des entreprises prévu par la Loi sur les contrats des organismes publics. // À cette fin, le projet de loi prévoit que toute entreprise partie à un contrat public ou à un sous-contrat public doit satisfaire aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un tel contrat ou à un tel sous-contrat. Il établit de plus qu’une telle entreprise est assujettie à la surveillance de l’Autorité des marchés publics.  »

Partiellement réalisée
22-avr.-2021

« Notre Bureau d’enquête a découvert que le gouvernement avait octroyé l’été dernier un mandat qui pourrait rapporter jusqu’à 36 millions $ à PetalMD, en justifiant l’urgence liée à la pandémie.  »

Rompue
25-mars-2021

« le gouvernement a annoncé un resserrement des règles entourant les contrats de gré à gré faits par les établissements de santé et de services sociaux  »

Partiellement réalisée
15-mars-2021

« Québec a donné en une année près de 3000 contrats totalisant 2 G$ en invoquant des exceptions pour ne pas faire d’appel d’offres. En quatre ans, les milliards versés sans concurrence, dont une bonne partie pour des contrats informatiques, ont presque doublé.  »

Partiellement réalisée
15-févr.-2021

« Des ponts reconstruits à l’encontre des recommandations, des murs antibruit qui donnent sur des champs, des ingénieurs contraints d’autoriser des projets en sachant qu’ils contreviennent aux règles environnementales.  »

Partiellement réalisée
15-févr.-2021

« Québec a donné de juteux contrats de fourniture d’équipement médical pour la COVID-19 à des entreprises qui n’avaient pas d’expérience dans le domaine.  »

Partiellement réalisée
11-févr.-2021

« Les “commandes politiques” ont encore cours au ministère des Transports (MTQ), soutient l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ).  »

Partiellement réalisée
11-déc.-2020
Justification

Sanction du projet de loi

« Cette loi prévoit des mesures permettant l’accélération de projets d’infrastructure, tout en conférant à l’Autorité des marchés publics un rôle de surveillance accru sur les contrats publics qui découlent de ces projets ainsi que sur d’autres projets d’infrastructure qui sont nécessaires afin de les desservir. // À cet effet, la loi permet notamment à l’Autorité des marchés publics de faire enquête sur le processus d’adjudication ou d’attribution ou sur l’exécution des contrats publics qui découlent d’un projet d’infrastructure ou d’un autre projet visé. Elle accorde à l’Autorité des pouvoirs lui permettant entre autres d’exiger la communication de renseignements, d’ordonner des mesures correctrices ainsi que de suspendre l’exécution d’un contrat ou de le résilier.  »

Rompue
23-sept.-2020
Justification

Présentation du projet de loi

« Ce projet de loi prévoit des mesures permettant l’accélération de projets d’infrastructure, tout en conférant à l’Autorité des marchés publics un rôle de surveillance accru sur les contrats publics qui découlent de ces projets. // À cet effet, le projet de loi attribue notamment à l’Autorité des marchés publics la fonction d’examiner le processus d’adjudication ou d’attribution des contrats publics qui découlent d’un projet d’infrastructure lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir en conformité avec le cadre normatif. Il accorde à l’Autorité des pouvoirs lui permettant entre autres d’exiger la communication de renseignements, de faire enquête, d’ordonner des mesures correctrices ainsi que de suspendre l’exécution d’un contrat ou de le résilier.  »

Rompue
22-janv.-2020

« Le quotidien La Tribune a fait état au cours des derniers jours de deux cas d’employés du CIUSSS de l’Estrie qui, peu avant les Fêtes, ont reçu des suspensions de trois et de quatre semaines sans solde pour avoir tenu des propos sur les réseaux sociaux. Dans l’un des cas, l’infirmier a dénoncé, dans un long cri du cœur sur Facebook, les conditions de travail qui prévalent dans le département de psychiatrie de l’Hôtel-Dieu de Sherbrooke.  »

Rompue
20-janv.-2020

« “L’omerta dans le milieu de la santé, c’est terminé et c’est inacceptable. Les employés doivent pouvoir s’exprimer librement sans risques de représailles”, affirme Alexandre Lahaie, l’attaché de presse de la ministre de la Santé et des Services sociaux Danielle McCann.  »

Rompue
13-juin-2019

« Le gouvernement Legault a offert au lanceur d’alerte Louis Robert de reprendre son emploi, jeudi, après qu’un rapport de la Protectrice du citoyen eut dénoncé des «manquements majeurs» au ministère de l’Agriculture (MAPAQ). Il a toutefois refusé de lui présenter des excuses, et il a rejeté toute la faute sur le dos d’un haut fonctionnaire.  »

Rompue
09-mai-2019
Justification

Présentation du projet de loi public de député (Québec Solidaire)

Rompue
30-janv.-2019
Justification

Pour respecter cette promesse, le gouvernement doit agir dans le sens de la promesse et éviter toute action contraire à l’esprit et à la lettre de la promesse tout au long de son mandat. Nous n’avons pas de preuve que le gouvernement a accordé une protection supplémentaire pour les lanceurs d’alerte. Par contre, le gouvernement a agi dans le sens contraire de la promesse dans l’affaire du congédiement de l’agronome Louis Robert qui a lancé une alerte concernant l’ingérence dans la recherche publique sur les pesticides. Interrogé sur ce congédiement, le ministre de l’Agriculture du Québec, André Lamontagne a affirmé, “C’est ma décision, alors je suis très à l’aise avec ma décision.” Après une enquête de la Protectrice du citoyen, le MAPAQ a dû réintégrer l’agronome Louis Robert à ses fonctions. Si d’ici la fin de son mandat, le gouvernement introduit et fait adopter un nouveau projet de loi qui protège mieux les lanceurs d’alerte que la loi actuelle, le verdict sera ajusté en conséquence. Il ne pourrait pas être tenu en entier, mais partiellement si les protections sont améliorées.

« Le ministère de l’Agriculture du Québec a renvoyé un lanceur d’alerte qui avait dénoncé l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, a appris Radio-Canada. Le fonctionnaire a été congédié jeudi dernier pour avoir fourni des renseignements confidentiels à un média, tandis que deux de ses collègues sont suspendus. Ces représailles suscitent des questions sur la protection des lanceurs d’alerte au Québec.  »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

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