Histoire de la promesse
2.03.20 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu promet que la] réduction du fardeau fiscal des Québécois se fera tout en poursuivant l’objectif de diminuer le poids de la dette. L’équilibre budgétaire sera atteint en 2027-2028 afin d’assurer l’équité intergénérationnelle. »
12-mars-2024
Le poids de la dette s’élevait à 39,1 % du PIB en 2022 et est tombé à 39 % en 2024. Cela dit, les autres éléments de la promesse n’ont pas encore été réalisés.
« Étant donné le contexte d’incertitude économique, [le gouvernement] déposera un plan de retour à l’équilibre budgétaire au moment de la publication du budget 2025-2026. »
Budget 2024-2025 - Ministère des Finances
11-mars-2024
« Sans changements de politique budgétaire, les finances publiques du Québec suivent une trajectoire où « les dépenses dépasseraient systématiquement les revenus », selon un nouveau rapport de l’Institut du Québec dévoilé lundi, à la veille du dépôt du budget provincial. Le gouvernement est également en voie de manquer ses objectifs de réduction de la dette s’il n’ajuste pas le tir, met en lumière ce rapport.» »
30-sept.-2023
« La Loi sur l’équilibre budgétaire a été adoptée par le gouvernement de Lucien Bouchard en 1996 afin de redresser la situation financière du Québec. Elle prévoit que le ministère des Finances détermine un plan de retour à l’équilibre budgétaire sur un horizon de cinq ans lorsque le gouvernement enregistre un déficit d’au moins 1 milliard. // Or, les dispositions de la Loi devenaient impraticables en période de récession, quand le consensus économique estime qu’il est normal, voire nécessaire, de recourir à l’encre rouge. Par le passé, les gouvernements qui se sont succédé à l’Assemblée nationale ont été contraints de suspendre la Loi sur l’équilibre budgétaire en période de récession, car l’échéancier de cinq ans pour afficher un surplus était trop serré. C’est d’ailleurs ce qu’a dû faire Québec durant la dernière récession liée à la pandémie. // “Dès qu’il y a un ralentissement économique, on doit suspendre la Loi, explique le ministre des Finances, Eric Girard, vendredi, lors d’une mêlée de presse en marge de son allocution devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). […] La Loi, telle qu’elle est formulée aujourd’hui, elle incite à être suspendue trop fréquemment.» »
Québec veut « moderniser » la Loi sur l’équilibre budgétaire - La Presse
21-mars-2023
« Le retour à l’équilibre budgétaire pourra se faire tout en diminuant l’impôt des particuliers. En effet, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2023-2024, la réduction des deux premiers taux d’imposition, augmentant ainsi le revenu disponible des Québécois, en plus de stimuler l’offre de travail. // Cette baisse d’impôt sera financée par une croissance plus modérée des versements au Fonds des générations et ne réduira pas la capacité du gouvernement à financer les différentes missions de l’État. // La réduction des versements des revenus consacrés au Fonds des générations à compter de 2023-2024 est cohérente avec avec le nouvel objectif de réduction de la dette annoncé dans le présent budget. »
Budget 2023-2024, un Québec engagé. - Ministère des Finances
21-mars-2023
Le statut de la promesse devra être évalué sur l’ensemble du mandat
« Malgré cette volatilité économique, le gouvernement a maintenu un financement adéquat des principales missions de l’État, générant ainsi des déficits. Avec le passage vers un contexte économique plus stable, le budget 2023-2024 est l’occasion pour le gouvernement de déposer son plan de retour à l’équilibre budgétaire. // Selon ce plan, le déficit sera limité à 4 milliards de dollars en 2023-2024, puis sera réduit graduellement de 1 milliard de dollars par année par la suite jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2027-2028. // Le retour à l’équilibre budgétaire sera atteint tout en : // diminuant l’impôt des particuliers; // favorisant la croissance économique; // finançant adéquatement les missions de l’État; // assurant une croissance des dépenses arrimée à celle des revenus. »
Budget 2023-2024, un Québec engagé. - Ministère des Finances
Reference Documents
« Au 31 mars 2024, la dette nette s’établira à 39,0 % du PIB. Le gouvernement entend la réduire à 30 % du PIB d’ici 2037‑2038. »
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