en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 540 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

2.06.015 - « [Un gouvernement de la CAQ appliquera la collecte sélective.] [L]a responsabilité étendue des producteurs sera élargie à plusieurs autres produits qui représentent une part non négligeable des déchets retrouvés dans les centres d’enfouissement. »

Réalisée
01-janv.-2025
Justification

La collecte sélective à été élargie à plusieurs produits depuis le 1er janvier 2025.

« Le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de la réforme de la collecte sélective au Québec sous la gestion d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ). Ce changement rend les entreprises responsables de leurs produits, de leur mise en marché jusqu’à leur recyclage. […] À compter d’aujourd’hui, tous les contenants, emballages et imprimés doivent y être déposés, même s’ils ne sont pas recyclables en ce moment, comme les sacs de croustilles ou encore les pots de yogourt. Ainsi, la réforme élargit la variété de matières acceptées. »

En voie de réalisation
11-juil.-2024

« Éco Entreprises Québec (ÉEQ) - organisme de gestion désigné de la collecte sélective au Québec - annonce la signature de six (6) ententes contractuelles avec des centres de tri de matières recyclables. Au cours des derniers jours, quatre contrats ont d’abord été conclus avec Société VIA qui compte autant de centres de tri. Les deux autres contrats paraphés l’ont été avec Récupéraction Centre-du-Québec et Récupération Frontenac. Globalement, ces contrats couvrent 32% du tonnage de matières recyclables à traiter au Québec à compter du 1er janvier 2025. »

En voie de réalisation
16-mai-2023

« Engagé dans la modernisation des systèmes de consigne et de collective sélective, le gouvernement du Québec investit 18 millions de dollars pour accompagner les entreprises du secteur de la transformation alimentaire dans leur transition vers l’utilisation d’emballages plus écoresponsables. »

En voie de réalisation
24-oct.-2022
Justification

Le nouveau système de collecte sélective sera graduellement implanté et sera pleinement mis en place d’ici 2025.

« Cette approche implique que la responsabilité des entreprises qui mettent sur le marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux ira au-delà du financement de la collecte sélective, comme c’est le cas présentement dans le cadre du régime de compensation pour la collecte sélective municipale. // Un organisme de gestion unique désigné par le gouvernement (OGD), représentant ces entreprises, sera responsable d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble du territoire et de la chaine de valeur, de leur récupération jusqu’à leur recyclage. RECYC-QUÉBEC a désigné, le 24 octobre 2022, Éco Entreprises Québec comme organisme de gestion pour la collecte sélective pour une durée de 5 ans. // La transition du système de collecte sélective actuel vers un modèle basé sur une approche de REP se fera graduellement de 2022 à 2024 avec un plein déploiement en 2025. »

En suspens
Publié : 20-oct.-2022
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