en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 001 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

2.10.02 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu entend] déposer un projet de loi pour enchâsser [le] principe [de partenariat avec les organisations et les milieux autochtones] dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.  »

Réalisée
13-sept.-2023

« Le projet de loi sur la sécurisation culturelle que tente d’imposer le ministre Ian Lafrenière, et surtout la manière dont il s’y prend, continuent de soulever l’indignation de plusieurs représentants des Premières Nations. À l’occasion de la première journée de consultations particulières, mardi, les épithètes “colonialiste”, “paternaliste”, “irrespectueux” et “insuffisant” ont été mentionnées pour décrire le projet de loi 32 intitulé Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.  »

Réalisée
12-sept.-2023

« […] le gouvernement du Québec tente maintenant “un premier pas” en imposant sa version de la sécurisation culturelle des Autochtones dans le réseau de la santé. // La Commission des institutions de l’Assemblée nationale a entrepris mardi les consultations particulières sur le projet de “Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux”.  »

En voie de réalisation
09-juin-2023
Justification

Le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’instauration de la sécurisation culturelle dans le système de santé. Bien que celui-ci ait fait l’objet de critiques, dans l’article 1, paragraphe 2, il est indiqué qu’il y aura un partenariat entre les établissements de santé et les autochtones.

En voie de réalisation
09-juin-2023

« Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).  »

En voie de réalisation
09-juin-2023
Justification

Un projet de loi sur l’instauration de l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux a été déposé, mais n’a pas encore été adopté.

« Attendu depuis des années, le projet de “loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux” a été présenté la dernière journée de la session parlementaire. Il relève, dès son préambule, que “les Autochtones doivent être distingués des autres usagers puisqu’ils forment des nations ayant une histoire et une culture distinctes”.  »

En suspens
04-févr.-2023
Justification

Le gouvernement n’a pas déposé de projet de loi afin d’enchâsser un partenariat avec les organisations et les milieux autochtones dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

« […] on va le faire dans les prochains mois. La demande est claire : inclure le principe de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. C’est ce qu’on veut faire. On travaille afin de voir de quelle façon on va prendre cela. Le guide sur la sécurisation culturelle qui a été coécrit avec les Premières Nations va nous inspirer énormément dans le dépôt de notre loi.  »

En suspens
Publié : 20-oct.-2022

Reference Documents

Justification

Loi sur les services de santé et les services sociaux

« Le régime de services de santé et de services sociaux institué par la présente loi a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie.  »

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