Histoire de la promesse
2.10.02 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu entend] déposer un projet de loi pour enchâsser [le] principe [de partenariat avec les organisations et les milieux autochtones] dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. »
14-sept.-2023
« Les appels au retrait, au report ou à la réécriture complète du projet de loi sur la sécurisation culturelle se sont multipliés au même rythme où défilaient divers représentants autochtones en commission parlementaire cette semaine. Mais peu importe la force des vents contraires, le ministre Ian Lafrenière est déterminé à aller de l’avant. »
13-sept.-2023
« Le projet de loi sur la sécurisation culturelle que tente d’imposer le ministre Ian Lafrenière, et surtout la manière dont il s’y prend, continuent de soulever l’indignation de plusieurs représentants des Premières Nations. À l’occasion de la première journée de consultations particulières, mardi, les épithètes “colonialiste”, “paternaliste”, “irrespectueux” et “insuffisant” ont été mentionnées pour décrire le projet de loi 32 intitulé Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. »
12-sept.-2023
« […] le gouvernement du Québec tente maintenant “un premier pas” en imposant sa version de la sécurisation culturelle des Autochtones dans le réseau de la santé. // La Commission des institutions de l’Assemblée nationale a entrepris mardi les consultations particulières sur le projet de “Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux”. »
12-juin-2023
Des organismes autochtones « déçus » du projet de loi 32 - La Presse
09-juin-2023
Le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’instauration de la sécurisation culturelle dans le système de santé. Bien que celui-ci ait fait l’objet de critiques, dans l’article 1, paragraphe 2, il est indiqué qu’il y aura un partenariat entre les établissements de santé et les autochtones.
09-juin-2023
« Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). »
09-juin-2023
Un projet de loi sur l’instauration de l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux a été déposé, mais n’a pas encore été adopté.
« Attendu depuis des années, le projet de “loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux” a été présenté la dernière journée de la session parlementaire. Il relève, dès son préambule, que “les Autochtones doivent être distingués des autres usagers puisqu’ils forment des nations ayant une histoire et une culture distinctes”. »
04-févr.-2023
Le gouvernement n’a pas déposé de projet de loi afin d’enchâsser un partenariat avec les organisations et les milieux autochtones dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
« […] on va le faire dans les prochains mois. La demande est claire : inclure le principe de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. C’est ce qu’on veut faire. On travaille afin de voir de quelle façon on va prendre cela. Le guide sur la sécurisation culturelle qui a été coécrit avec les Premières Nations va nous inspirer énormément dans le dépôt de notre loi. »
Continuons. Plateforme électorale de la Coalition avenir Québec
Reference Documents
Suivi de la commission Viens - Gouvernement du Québec
Loi sur les services de santé et les services sociaux
« Le régime de services de santé et de services sociaux institué par la présente loi a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie. »
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