Histoire de la promesse
2.10.025 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu] exigera que le gouvernement fédéral augmente de 22 % à 35 % le niveau de sa contribution versée sans condition sur une base par personne dans l’ensemble de leurs dépenses de santé par l’intermédiaire du Transfert canadien sur la santé (TCS). Par la suite, la contribution du gouvernement fédéral devrait être maintenue par un mécanisme d’indexation reflétant la croissance annuelle moyenne de 6 % des dépenses des provinces en santé. »
21-nov.-2024
« Il est prévu que la part du TCS dans les dépenses de santé des provinces et territoires, qui s’établit à 21,3 % en 2024-2025, diminuera à 19,3 % d’ici 2039-2040. Cette part s’établissait à 23,2 % en 2016-2017. »
19-mars-2024
Cette promesse est réalisée même si les résultats escomptés sont inférieurs, car le gouvernement a fait la demande au gouvernement fédéral, ce qui respecte le libellé.
« le Québec a finalement conclu une entente avec Ottawa sur les transferts en santé d’une valeur de près de 1 milliard par an. L’entente, valide pour dix ans, permettra au Québec de recevoir 900 millions de plus par année pour financer ses services de santé. Elle porte sur l’enveloppe générale de transferts en santé en provenance du fédéral. […] À l’origine, les premiers ministres des provinces avaient unanimement demandé que le financement du fédéral passe de 22 % à 35 % des dépenses en santé. Or, l’entente va maintenir cette part autour de 20 % d’ici à 2040. »
Québec et Ottawa s’entendent sur les transferts en santé - Le Devoir
03-mars-2023
« Ottawa offrait 46,2 milliards de dollars supplémentaires sur dix ans, soit le sixième de ce que les provinces demandaient lors de la rencontre. Le premier ministre François Legault recevrait ainsi seulement 1 milliard de dollars supplémentaire par an sur les 6 milliards de dollars qu’il espérait obtenir du fédéral. »
Le Québec compte signer l’entente sur les transferts en santé - Le Devoir
23-févr.-2023
Bien que le gouvernement du Québec accepte les offres du gouvernement Trudeau qui sont inférieures au 35 % demandé, il continue de revendiquer une augmentation des transferts en matière de santé tout comme d’autres premiers ministres.
« Québec acceptera à regret les 8,99 milliards de dollars d’argent neuf offerts par Ottawa pour les 10 prochaines années afin de financer son système de soins de santé. // Même si l’enveloppe proposée ne représente que le sixième de la somme qui était demandée, c’est mieux que rien, a expliqué le premier ministre Legault mercredi à l’Assemblée nationale en répondant à la question d’un média anglophone. Son gouvernement, cela dit, continuera de réclamer davantage d’argent du fédéral. On va continuer à dire que ça n’a pas de bon sens, on va en demander plus, a assuré M. Legault. Mais est-ce que [Justin Trudeau] va changer d’idée? J’espère qu’il va changer d’idée. »
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