en

Ontario
Mandat actif
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
1 426 jours de mandat
Le 42e Parlement de l'Ontario
07 juin 2018 - 03 mai 2022

L’élection générale ontarienne de 2018 a eu lieu le 7 juin 2018 et a permis d’élire les 124 députés de la 42e législature de l’Ontario.

Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, a remporté un gouvernement majoritaire avec 76 des 124 sièges dans la législature. Le gouvernement libéral sortant a perdu l’essentiel de sa députation, ne remportant que 7 sièges et devant ainsi abandonner son statut de parti reconnu à l’Assemblée législative.

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Histoire de la promesse

1.03.06 - « [R]éduire […] la taxe sur le diesel de 10,3 cents le litre, vous permettant d’économiser chaque fois que vous faites le plein »

Rompue
21-juil.-2020
Justification

Bien que le gouvernement Ford ait réussi à supprimer le système de plafonnement et d’échange, ce qui a entraîné une baisse temporaire de 5 ¢/litre [(voir plus ici)] (https://www.polimeter.org/en/ford/promises/1.03.02), cela a déclenché le filet de sécurité de la taxe fédérale sur le carbone et annulé ces économies. Entre-temps, la taxe provinciale sur le diesel n’a pas changé depuis le début du mandat du gouvernement Ford. Cette promesse est donc brisée.

« Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise de […] 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987). » [NDLR : Voir le tableau « Taxes fédérales et provinciales à la consommation de produits pétroliers »]

Rompue
01-avr.-2020

« Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont :14,3 ¢ le litre. »

Rompue
20-janv.-2020

“Ontario families and small businesses pay the federal carbon levy. Ontario challenged Ottawa’s authority to impose the carbon levy in court and lost and is now appealing to the Supreme Court of Canada. […] The province is also subject to the output-based system on any facility emitting more than 50,000 tonnes of greenhouse gas each year.”

NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.

Rompue
13-déc.-2019

« La LTPGESa reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Elle établit le cadre de référence du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone. Le système fédéral est composé de deux parties principales, qui peuvent s’appliquer en tout ou en partie dans une administration assujettie au filet de sécurité :une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (“redevance sur les combustibles”), administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC); un système d’échange réglementaire pour l’industrie, nommé “Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)”, administré par ECCC par l’entremise du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR). […] la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur : le 1er avril 2019 en Ontario, au Nouveau‑BrunswickNote de bas de page1, au Manitoba et en Saskatchewan; le 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut; le 1er janvier 2020 en Alberta. »

En suspens
Publié : 29-juin-2018
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