Histoire de la promesse
2.04.001 - « Un gouvernement PC réélu créera plus d’emplois dans le Sud-Ouest de l’Ontario en relocalisant le siège social de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à London »
28-janv.-2025
Des mesures ont été prises pour réaliser le déménagement du siège de la CSPAAT à Londres, y compris le projet de loi 2 (la loi de 2022 sur le plan de construction). Toutefois, le déménagement doit être achevé plus tard en 2025. Comme le déménagement n’est pas encore terminé, cette promesse est partiellement tenue.
« Le nouveau bureau ouvrira ses portes en 2025 avec au moins 500 employés et devrait générer au moins 2 000 emplois dans la région de London au cours des cinq prochaines années. »
L’Ontario déménage le siège social de la CSPAAT à London
28-sept.-2023
Le projet de loi 2 (Plan to Build Act 2022) prévoyait l’abrogation du paragraphe 1 de la loi de 1997 sur la sécurité et l’assurance du travail, qui stipule que la CSPAAT doit être située à Toronto. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 8 septembre 2022. L’abrogation de l’exigence selon laquelle le siège social de la CSPAAT doit être situé à Toronto est la première étape vers le déménagement du siège social de la CSPAAT à London, en Ontario. Comme le projet de loi a reçu la sanction royale et que le gouvernement provincial a fait une autre annonce indiquant le déménagement à London, ce déménagement - et donc la promesse - est toujours en cours.
« Le gouvernement de l’Ontario va de l’avant avec le déménagement du siège social de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à London, en annonçant le choix du nouvel emplacement au 300 Tartan Drive. »
L’Ontario déménage le siège social de la CSPAAT à London
08-sept.-2022
« Le paragraphe 165 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, qui exige que les bureaux principaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail soient situés dans la cité de Toronto, est abrogé. »
Reference Documents
« Le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), planifie la relocalisation du siège social de cette dernière, situé à Toronto, à London. Ce déménagement s’inscrit dans le cadre de l’Initiative pour les emplois dans les collectivités du gouvernement, une nouvelle stratégie qui vise à faire économiser de l’argent aux contribuables en créant des occasions d’emploi et de développement économique dans un plus grand nombre de collectivités et en répartissant les organismes provinciaux dans toute la province. »
L’Ontario planifie le déménagement du siège social de la WSIB à London
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