en

Nouveau-Brunswick
Mandat actif
Premier ministre
Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick
1 894 jours de mandat
59e législature du Nouveau-Brunswick
09 nov. 2018 - 17 août 2020
60e législature du Nouveau-Brunswick
29 sept. 2020 - en cours

L’élection générale néo-brunswickoise de 2020 a eu lieu le 14 septembre et a permis d’élire les 49 députés de la 60e législature du Nouveau-Brunswick.

Le Parti progressiste-conservateur, dirigé par le premier ministre sortant Blaine Higgs, a remporté 27 sièges, formant ainsi un gouvernement majoritaire. Les progressistes-conservateurs étaient à la tête d’un gouvernement minoritaire depuis les élections de 2018.

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Histoire de la promesse

2.05.08 - « [Nous allons tenir] les gens responsables en renversant le fardeau de la preuve. Si des preuves sont découvertes dans des déchets déposés illégalement, il appartiendra au propriétaire de prouver qu’il ne les a pas jetés illégalement. »

En suspens
11-déc.-2022
Justification

Nous considérons cette promesse comme étant toujours en suspens. Il ne semble pas y avoir de lois qui aient été passées en 2020, 2021 ou encore en 2022 sur les dépôts illégaux de déchets au Nouveau-Brunswick ni sur un éventuel renversement du fardeau de preuve.

There does not appear to be any legislation enacted in 2020, 2021 or 2022 on illegal dumping in New Brunswick or on a possible reverse onus.

Volumes annuels des lois

Publié : déc. 2022
En suspens
25-mai-2021

« Une campagne de sensibilisation contre les décharges illégales, qui comprendra notamment l’installation de 1500 nouvelles affiches dans l’ensemble de la province, sera lancée dans le cadre de l’engagement du gouvernement provincial visant à réduire les activités de décharge illégale. »

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