en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 263 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.05.12 - « [Un gouvernement de la CAQ] interdira l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’exploitation des hydrocarbures dans les secteurs où il y a une forte densité de population ou une absence d’acceptabilité sociale. »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
02-févr.-2022
Justification

Présentation du projet de loi

« Ce projet de loi édicte d’abord la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure. Cette loi a pour effet d’interdire la recherche et la production d’hydrocarbures et l’exploitation de la saumure. Elle interdit aussi la recherche de réservoirs souterrains lorsqu’elle est faite dans l’intention de rechercher, de stocker ou d’exploiter des hydrocarbures ou de la saumure. Elle révoque les licences d’exploration et de production d’hydrocarbures ainsi que les autorisations d’exploiter de la saumure et prévoit que le gouvernement établit un programme d’indemnisation afférent à la révocation des licences. Elle impose notamment aux titulaires des licences révoquées de procéder à la fermeture définitive des puits et à la restauration des sites selon les modalités qu’elle précise, à l’exception des puits à l’égard desquels le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles peut autoriser des projets pilotes pour l’acquisition de connaissances géoscientifiques. »

En suspens
25-mars-2021

« Le gouvernement prévoit 10 millions de dollars en 2021-2022 pour poursuivre les travaux de correction et de restauration des puits d’hydrocarbures dans certaines régions administratives. Cette initiative permettra de réaliser des travaux de caractérisation environnementale, d’analyse d’intégrité, de fermeture définitive de puits et de restauration de sites. »

En suspens
31-janv.-2020

« Professeur au département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et spécialiste en sciences économiques et en sciences de l’environnement, Éric Pineault explique que la transition vers les gaz issus de la fracturation hydraulique a déjà commencé. « De plus en plus, on va être dépendants du gaz extrait par fracturation. On a pas mal épuisé les réserves de gaz conventionnel. D’ici dix ans, on va en manquer. On n’utilisera pas nécessairement du gaz de schiste, mais le procédé reste le même. » »

En suspens
29-janv.-2020

« Effets indésirables sur la grossesse, faible poids des bébés à la naissance, asthme exacerbé : l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) s’inquiète des risques posés à la santé humaine par l’extraction du gaz naturel par fracturation hydraulique, et recommande un moratoire immédiat sur tout nouveau projet au pays. »

En suspens
25-oct.-2019

« Le groupe Environnement vert plus et Québec solidaire pressent l’État québécois de préciser ses orientations quant à la fracturation hydraulique en Gaspésie, en raison de propos récents tenus par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien et par la ministre responsable de la péninsule, Marie-Ève Proulx, à l’effet que la fracturation est interdite dans cette région. »

En suspens
06-juin-2019

« Québec modifie la Loi sur les hydrocarbures afin de la rendre plus sécuritaire pour l’environnement et les citoyens. Le gouvernement interdit formellement l’exploitation du gaz de schiste. Il imposera aussi une « zone de protection additionnelle » d’un kilomètre autour des municipalités, dans laquelle tous les forages seront interdits. […] Le gouvernement a notamment décidé de réviser la proposition la plus controversée, qui a trait aux distances minimales permises entre un forage et des lieux fréquentés par les citoyens. Les règlements déposés à l’automne 2017 permettaient à des entreprises d’installer la tête d’un puits à 270 mètres d’un hôpital ou d’une école, même s’il s’agissait d’un forage avec fracturation. La distance séparatrice minimale était de 175 mètres pour un quartier résidentiel et de 150 mètres pour une maison isolée. Le nouveau cadre réglementaire, entériné par le Conseil des ministres mercredi, est plus strict. Au périmètre d’urbanisation déjà déterminé par les municipalités, où toute activité de forage est interdite, le gouvernement ajoute une « zone de protection » additionnelle d’un kilomètre autour de ce même périmètre. »

En suspens
19-avr.-2019

« Le Front commun demande au premier ministre François Legault de “dire clairement qu’il a l’intention de maintenir les restrictions et même de les augmenter”. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018
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