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Quebec
In office
Premier
Coalition Avenir Québec
1,364 days in office
42nd Legislature of Quebec
03 Dec 2018 - 28 Aug 2022

The 2018 Quebec general election was held on October 1, 2018, to elect members to the National Assembly of Quebec. The election saw a landslide victory for the Coalition Avenir Québec (CAQ) led by François Legault. The CAQ won 74 of 125 seats in the National Assembly which resulted in the party forming a majority government and unseating the incumbent Quebec Liberal Party from power.

The 2018 Quebec general election marked the first time the CAQ would form government. It was also the first election since 1966 that had been won by a party other than the Liberals or Parti Québécois. Legault is the province’s first nationalist centre-right premier since the Union Nationale left office in 1970.

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Promise History

1.05.12 - “[A CAQ government ] will prohibit the use of hydraulic fracturing for oil and gas development in areas where there is a high population density and a lack of social acceptability.”

Published: Dec 2018
In the works
02-Feb-2022
Justification

Presentation of the bill

« Ce projet de loi édicte d’abord la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure. Cette loi a pour effet d’interdire la recherche et la production d’hydrocarbures et l’exploitation de la saumure. Elle interdit aussi la recherche de réservoirs souterrains lorsqu’elle est faite dans l’intention de rechercher, de stocker ou d’exploiter des hydrocarbures ou de la saumure. Elle révoque les licences d’exploration et de production d’hydrocarbures ainsi que les autorisations d’exploiter de la saumure et prévoit que le gouvernement établit un programme d’indemnisation afférent à la révocation des licences. Elle impose notamment aux titulaires des licences révoquées de procéder à la fermeture définitive des puits et à la restauration des sites selon les modalités qu’elle précise, à l’exception des puits à l’égard desquels le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles peut autoriser des projets pilotes pour l’acquisition de connaissances géoscientifiques. »

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25-Mar-2021

« Le gouvernement prévoit 10 millions de dollars en 2021-2022 pour poursuivre les travaux de correction et de restauration des puits d’hydrocarbures dans certaines régions administratives. Cette initiative permettra de réaliser des travaux de caractérisation environnementale, d’analyse d’intégrité, de fermeture définitive de puits et de restauration de sites. »

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31-Jan-2020

« Professeur au département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et spécialiste en sciences économiques et en sciences de l’environnement, Éric Pineault explique que la transition vers les gaz issus de la fracturation hydraulique a déjà commencé. « De plus en plus, on va être dépendants du gaz extrait par fracturation. On a pas mal épuisé les réserves de gaz conventionnel. D’ici dix ans, on va en manquer. On n’utilisera pas nécessairement du gaz de schiste, mais le procédé reste le même. » »

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29-Jan-2020

« Effets indésirables sur la grossesse, faible poids des bébés à la naissance, asthme exacerbé : l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) s’inquiète des risques posés à la santé humaine par l’extraction du gaz naturel par fracturation hydraulique, et recommande un moratoire immédiat sur tout nouveau projet au pays. »

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25-Oct-2019

« Le groupe Environnement vert plus et Québec solidaire pressent l’État québécois de préciser ses orientations quant à la fracturation hydraulique en Gaspésie, en raison de propos récents tenus par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien et par la ministre responsable de la péninsule, Marie-Ève Proulx, à l’effet que la fracturation est interdite dans cette région. »

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06-Jun-2019

« Québec modifie la Loi sur les hydrocarbures afin de la rendre plus sécuritaire pour l’environnement et les citoyens. Le gouvernement interdit formellement l’exploitation du gaz de schiste. Il imposera aussi une « zone de protection additionnelle » d’un kilomètre autour des municipalités, dans laquelle tous les forages seront interdits. […] Le gouvernement a notamment décidé de réviser la proposition la plus controversée, qui a trait aux distances minimales permises entre un forage et des lieux fréquentés par les citoyens. Les règlements déposés à l’automne 2017 permettaient à des entreprises d’installer la tête d’un puits à 270 mètres d’un hôpital ou d’une école, même s’il s’agissait d’un forage avec fracturation. La distance séparatrice minimale était de 175 mètres pour un quartier résidentiel et de 150 mètres pour une maison isolée. Le nouveau cadre réglementaire, entériné par le Conseil des ministres mercredi, est plus strict. Au périmètre d’urbanisation déjà déterminé par les municipalités, où toute activité de forage est interdite, le gouvernement ajoute une « zone de protection » additionnelle d’un kilomètre autour de ce même périmètre. »

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19-Apr-2019

« Le Front commun demande au premier ministre François Legault de “dire clairement qu’il a l’intention de maintenir les restrictions et même de les augmenter”. »

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Started tracking on: 03-Dec-2018

Plateforme colligée

Published: Dec 2018
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