Histoire de la promesse
3.01.31 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à [m]ettre en œuvre les recommandations de l’examen externe complet et indépendant dirigé par l’honorable Louise Arbour afin de lutter contre le harcèlement sexuel et l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris en instaurant un mécanisme de surveillance externe indépendant pour améliorer les processus de signalement, d’enquête et de règlement des plaintes, à l’extérieur de la chaîne de commandement »
01-févr.-2024
Même si la promesse progresse, moins de 60 % des actions ont été mises en œuvre. Sur le site, la note F mentionne que sur les 48 recommandations, 11 n’ont pas été entamées et seulement 5 sont achevées.
18-oct.-2023
« Mais l’armée n’a pas encore changé, soutient Stéphanie Raymond en entrevue : les rapports sur les inconduites sexuelles dans l’armée se suivent et sont toujours aussi accablants. Elle parle du rapport Deschamps de 2015, et de celui de l’ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour, rendu pas plus tard que l’an dernier. Cette dernière demande le transfert de tout dossier d’agression sexuelle au sein de l’armée vers des autorités civiles. Elle brandit aussi la nécessité de profonds changements dans les façons de faire des Forces. »
16-août-2023
« Les militaires pourront dorénavant porter plainte pour inconduite sexuelle, harcèlement ou discrimination directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, a annoncé mardi le gouvernement. […] L’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour avait recommandé ce changement dans son rapport de mai 2022 sur l’inconduite sexuelle et la culture toxique au sein des forces armées. »
12-mai-2023
« Sur les 190 plaintes reçues au total depuis décembre 2021, moins de la moitié ont été transférées à la police civile, soit 93, a indiqué le brigadier général Simon Trudeau, Grand Prévôt des Forces armées canadiennes, dans une déclaration écrite vendredi. »
L’armée a transféré 93 plaintes à la police pour enquête-La Presse
13-déc.-2022
« Comme le stipule le rapport, la ministre Anand n’a rejeté aucune des 48 recommandations que Mme Arbour a formulées et a demandé au MDN et aux FAC d’aller de l’avant pour toutes les mettre en œuvre. Le rapport décrit aussi les travaux qui ont été faits concernant les 17 recommandations dont la ministre avait immédiatement ordonné la mise en œuvre à la réception du rapport de Mme Arbour, en mai, les mesures qui seront prises concernant les 31 recommandations restantes, ainsi que les initiatives en cours et à venir au MDN et dans les FAC pour faire progresser le changement de culture au sein de l’institution. »
13-déc.-2022
Des actions ont été entreprises pour mettre en œuvre les recommandations, mais il semble exister des résistances à leur application au sein des Forces armées canadiennes.
« Mme Arbour comparaissait mardi devant le Comité permanent de la défense nationale environ six mois après avoir formulé des dizaines de recommandations pour améliorer le traitement par l’armée des inconduites sexuelles graves, voire criminelles. […] [L]a ministre de la Défense, Anita Anand, […] avait alors soutenu que toutes les recommandations avaient été acceptées. Mais Mme Arbour a dit estimer mardi qu’il y a des signes clairs selon lesquels les chefs militaires résistent à la mise en œuvre de plusieurs d’entre elles. »
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