Histoire de la promesse
3.03.058 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] [c]ontinuer de soutenir les processus dirigés par les peuples autochtones visant à abandonner la Loi sur les Indiens. »
23-mars-2025
Il n’y a pas de processus pour abandonner complètement la Loi sur les Indiens. Il existe seulement un processus de réforme pour certains aspects. De plus, il n’y a pas d’avancée notable pour les processus communauté par communauté.
« Introduit le 14 décembre 2022, le projet de loi C-38 vise à : remédier à l’iniquité de l’émancipation; permettre la désinscription par demande; créer un mécanisme permettant aux femmes et à leurs descendants de se réaffilier à la bande à laquelle ils étaient affiliés à la naissance; supprimer certains termes désuets et offensants de la Loi sur les Indiens. »
16-avr.-2024
« Dans tout le pays, le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires autochtones à plus de 170 tables de discussion actives pour conclure des traités modernes, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives qui aident les peuples autochtones à exercer leurs droits dans des domaines comme l’éducation, les services à l’enfance et à la famille, la gestion des terres et des ressources, la santé, la justice, la langue et la culture. Depuis 2017, le Canada a signé 33 nouvelles ententes de réconciliation fondées sur les droits avec des partenaires autochtones, notamment : L’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek (le 1er octobre 2022), la première du genre en Ontario, reconnaît le contrôle des Anishinabek sur leur gouvernance et les pouvoirs législatifs des Premières Nations signataires. Le Traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation Dakota de Whitecap/Wapaha Ska Dakota Oyate (le 2 mai 2023), qui reconnaît compétence et pouvoirs législatifs à la nation Dakota Whitecap, facilite la création de possibilités économiques et améliore le bien-être communautaire de ses membres. L’entente intitulée « Nang K̲’uula • Nang K̲’úulaas Recognition Agreement (le 18 juillet 2023), qui reconnaît la Nation haïda comme titulaire de droits et de titres, et le Conseil de la Nation haïda comme organe directeur de la Nation haïda. Bien que ces ententes permettent de franchir un pas décisif vers l’affirmation et l’exercice des droits autochtones, il reste encore du travail important à faire.Afin de faire avancer les discussions axées sur les droits, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’accorder 96,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce financement permettrait aux communautés autochtones de participer pleinement au processus de négociation.» »
Budget 2024 - Ministère des Finances
29-janv.-2024
Réforme de la Loi sur les Indiens - Service aux autochtones Canada
28-mars-2023
« En décembre 2022, la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations a reçu la sanction royale. Elle fait fond sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, qui, depuis 25 ans, donne aux Premières Nations les moyens d’exercer leur compétence en se soustrayant aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. »
Budget 2023 - Un plan canadien - Ministère des Finances du Canada
07-déc.-2022
« Monsieur le Président, je remercie le député de cette bonne question. […] Au sujet de sa question sur la Loi sur les Indiens, je suis prêt à m’asseoir avec le député, mais aussi avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones pour essayer de trouver une piste qui a du bon sens afin de travailler premièrement avec les Premières Nations pour remplacer la Loi sur les Indiens par quelque chose de mieux. »
Chambre des Communes du Canada
Reference Documents
La dernière mise à jour remonte à 2013.
« Nous n’avons atteint aucun consensus à l’égard d’une stratégie pour apporter des modifications majeures à l’ensemble de la Loi sur les Indiens. Au fil des ans, plusieurs tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ont échoué, en grande partie en raison de l’opposition des Premières Nations qui ne souhaitent pas édicter une réforme par le truchement de la Loi sur les Indiens. »
Ajouter un commentaire
Utilisez votre compte Facebook pour commenter ce fil de discussion et participer à la discussion.