Histoire de la promesse
3.06.142 - « Nous allons […] [é]liminer les déchets de plastique d’ici 2030. »
23-mars-2025
Le gouvernement canadien a entrepris plusieurs actions concrètes pour réduire les déchets plastiques, notamment l’établissement d’un registre fédéral obligeant les entreprises à déclarer leurs produits plastiques, l’interdiction de six catégories de plastiques à usage unique (effectif depuis décembre 2022 pour la fabrication et l’importation), et la mise en place d’un plan visant à exiger 50 % de contenu recyclé dans les emballages plastiques d’ici 2030. Toutefois, le rapport du commissaire à l’environnement publié en avril 2024 indique que les progrès sont insuffisants : les 325 tonnes de plastique détournées des sites d’enfouissement en 2022 représentent moins de 0,01 % du total des déchets plastiques produits annuellement. L’invalidation de l’interdiction des six articles plastiques à usage unique par la Cour fédérale en novembre 2023 (bien que le gouvernement ait fait appel) et l’absence de mesures efficaces pour suivre les progrès vers l’objectif 2030 suggèrent que le Canada est loin d’être en voie d’éliminer complètement les déchets plastiques d’ici l’échéance fixée.
06-nov.-2024
« Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) dans le cadre de son plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Cette mesure s’inscrit dans une optique d’amélioration de la gestion des déchets de plastique au moyen de politiques de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de collecte, de transparence et d’harmonisation des données à l’échelle nationale. Le Registre obligera les entreprises intervenant dans le cycle de vie du plastique à faire une déclaration annuelle relativement à divers aspects de leurs produits en plastique, de la fabrication à la gestion en fin de vie, et aura des répercussions sur un large éventail d’entreprises au pays. »
30-avr.-2024
« Le commissaire à l’environnement du Canada, Jerry V. DeMarco, a publié mardi un rapport critiquant la stratégie du Canada intitulée « Programme zéro déchet de plastique d’ici 2030. Malgré son nom, l’initiative ne mesure pas le chemin parcouru vers sa cible à long terme, soit l’élimination de ces déchets, alors qu’il ne reste en théorie que six ans au compte à rebours. […] En 2022, ses efforts auraient réussi à détourner des sites d’enfouissement ou de l’environnement 325 tonnes de matières plastiques, plus que son objectif de 300 tonnes. Ces centaines de tonnes ne représentent toutefois que moins de 0,01 % du poids total des plastiques que les Canadiens jettent dans les ordures, ou laissent dans l’environnement, chaque année. »
20-nov.-2023
« Nous allons faire appel du jugement, a confirmé le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, lundi. La Cour fédérale a invalidé la semaine dernière l’interdiction de six articles de plastique à usage unique.[…] le ministre Guilbeault a affirmé que le gouvernement allait maintenir sa « stratégie pour combattre la pollution par le plastique ». »
Ottawa portera le jugement de la Cour fédérale en appel - La Presse
14-juin-2023
« Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, des organismes non gouvernementaux, des universités et des Canadiens pour contrer les déchets de plastique et la pollution. »
30-mai-2023
« À partir de décembre 2023, six produits de plastique à usage unique seront interdits au pays, ce qui devrait permettre de retirer 1,3 million de tonnes des sites d’enfouissement au cours des 10 prochaines années. »
18-avr.-2023
« Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) fait partie du plan global du gouvernement du Canada pour lutter contre la pollution, atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 // Le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de 6 catégories de plastiques à usage unique : // […] Les sacs d’emplettes […] // Les ustensiles […] Les récipients alimentaires […] // Les anneaux pour emballage de boissons […] // Les bâtonnets à mélanger […] // Les pailles […]. »
08-févr.-2023
« Depuis le 20 décembre 2022, la fabrication et l’importation pour la vente au Canada des sacs d’emplettes, des ustensiles, des récipients alimentaires, des bâtonnets à mélanger et des pailles (c.-à-d., les pailles droites), tels que définis dans le Règlement, sont interdites. »
15-déc.-2022
« Dans le cadre du plan d’action pancanadien visant à atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030, nous exigerons que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de contenu recyclé d’ici 2030. »
Reference Documents
« Cette consultation a eu lieu du 25 juillet 2022 au 7 octobre 2022. // Le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires sur l’élaboration de règles d’étiquetage afin d’améliorer l’exactitude des informations sur la recyclabilité et la compostabilité trouvées sur les emballages de plastique et les articles à usage unique. »
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