Histoire de la promesse
3.10.032 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] [d]époser un projet de loi pour s’assurer que toutes les entreprises et les organisations qui décident d’exiger une preuve de vaccination de leurs employés et clients puissent le faire sans crainte d’une contestation judiciaire. »
23-mars-2025
Une fois la crise de la COVID-19 terminée, une telle législation n’était plus jugée nécessaire, et le gouvernement ne l’a donc pas mise en place.
09-juin-2022
« La partie 5 autorise des paiements sur le Trésor en vue d’appuyer des initiatives en matière de preuve de vaccination contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). »
17-déc.-2021
« [U]ne personne n’est pas admissible à la prestation de confinement si elle a perdu son emploi, n’a pu exécuter un travail pour son compte ou a subi une réduction de revenus en raison de son refus de se conformer à une obligation de vaccination contre la COVID-19. […] [L]e refus d’une personne de se conformer à une obligation de vaccination contre la COVID-19 n’est pas une excuse raisonnable pour quitter son emploi ou cesser de travailler volontairement ou pour accomplir l’un des actes visés aux sous-alinéas h)(i) à (iii). »
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